Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la réponse à la question nº 23660, parue à la page 2390 du Journal officiel, questions remises à la présidence du Sénat, réponses des ministres aux questions écrites du 6 juillet 2000, et dans laquelle il est indiqué qu'une concertation a été engagée avec les organisations représentatives du corps des inspecteurs de l'éducation nationale " afin d'examiner les évolutions susceptibles d'être apportées à leurs missions, à leur recrutement, à leur formation et à leur carrière ". Il souhaiterait savoir où en est à ce jour l'évolution de ce dossier. Un accord a-t-il été conclu ? Pour promouvoir quels progrès, dans le statut du corps éminent des inspecteurs de l'éducation nationale.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 31/05/2001
Réponse. - La concertation engagée avec les organisations représentatives des corps d'inspections se poursuit. D'ores et déjà, une revalorisation du corps des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) a été décidée. Elle se traduit par deux mesures dans le budget 2001 : un échelon terminal, correspondant à la hors-échelle lettre A est créé ; la durée d'avancement d'échelon dans le grade terminal est réduite de 3 ans à 2 ans 3 mois. Cette avancée est complétée par une amélioration des conditions de promotion à la hors-classe, puisque désormais 40% de l'effectif budgétaire global du corps peuvent y prétendre, contre 35% auparavant. Cette disposition devrait permettre la promotion très rapide d'agents ayant atteint depuis plusieurs années l'indice de la classe normale. Le projet de décret qui introduit ces dispositions dans le statut des IEN est en cours de concertation. Parallèlement, un groupe travail associant l'ensemble des organisations représentatives des inspecteurs d'académie, inspecteurs pédagogiques régionaux et des IEN examine les évolutions susceptibles d'être apportées au recrutement des corps d'inspection, à leur formation, leurs missions et les conditions d'exercice de celles-ci, ainsi qu'au déroulement de leur carrière.
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