Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/03/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au logement sur l'information parue à la page 16 du quotidien Le Figaro du 15 décembre 2000 selon laquelle la mairie de Paris s'engage, en collaboration avec les services de l'Etat et l'Agence pour l'amélioration de l'habitat, " à cofinancer les travaux d'isolation phonique des fenêtres des Parisiens dans le cadre d'une vaste opération publique d'amélioration de l'habitat ". Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer quelle va être la participation financière totale de l'Etat à cette opération et souhaiterait savoir si d'autres projets semblables vont être prochainement réalisés dans d'autres agglomérations, notamment du département du Rhône.
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Réponse du ministère : Logement publiée le 05/07/2001
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) relative à la lutte contre le bruit à Paris a fait l'objet d'une convention entre la ville de Paris, l'Etat et l'ANAH en date du 31 août 2000. Cette convention, conclue pour trois ans, fixe les engagements financiers des parties selon la répartition suivante : 1. L'Etat s'est engagé à accorder à la commune une subvention annuelle de 100 000 francs pour le financement de l'équipe opérationnelle et à réserver prioritairement aux propriétaires occupant des logements situés dans l'OPAH les crédits relatifs aux primes à l'amélioration de l'habitat ; 2. L'ANAH consacrera prioritairement ses aides à cette opération à hauteur d'un montant prévisionnel total de 28 millions de francs ; 3. La ville de Paris a décidé de consacrer à l'opération un montant de crédits de 15 millions de francs ; à ce jour, aucune autre OPAH relative à la lutte contre le bruit n'a été conclue. Par ailleurs, le Gouvernement, sous l'égide du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement met en place, un programme d'aides, gérées par l'ANAH, à l'isolation acoustique des logements situés au voisinage des infrastructures de transports terrestres les plus bruyantes ; ce programme vise à protéger quelque 200 000 logements au moins sur une période de dix ans.
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