Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 01/03/2001
M. Marcel-Pierre Cleach appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur l'absence de financement prévu pour les actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme. En effet, dans le projet de loi de finances pour 2001, le ministère de la santé a supprimé les 64 millions de francs inscrits au chapitre 47-17 article 40 et affectés au financement de ces actions décentralisées. Le ministère prévoyait alors que la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) en assurerait le financement sur son Fonds national de prévention, d'éducation et d'interventions sanitaires ; or, le conseil d'administration de la CNAMTS, dans sa séance du 19 décembre 2000, a refusé de se substituer à l'Etat. L'association nationale de prévention de l'alcoolisme, très inquiète de cette situation, s'élève contre cette absence de financement des comités départementaux qui constituent le principal pilier du dispositif français de prévention de l'alcoolisme. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer quelles dispositions il entend prendre pour assurer la pérennité des actions décentralisées de prévention de l'alcoolisme.
- page 711
Réponse du ministère : Santé publiée le 28/06/2001
Les associations de prévention de l'alcoolisme, initialement financées sur des crédits d'Etat, sont financés à compter du 1er janvier 2001 par le Fonds national de prévention d'éducation et d'information sanitaire (FNPEIS) géré par la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), au terme d'un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) la liant à l'Etat. Le ministre délégué de la santé s'est attaché, compte tenu de ce transfert, à ce que les subventions aux associations puissent être versées le plus rapidement possible afin de permettre aux structures, qui constituent un moyen d'action essentiel dans le dispositif de lutte contre l'alcoolisme, de poursuivre leur mission dans des conditions normales. Le conseil d'administration de la CNAMTS du 10 avril 2001 a voté l'avenant sus-mentionné. En conséquence, les difficultés évoquées sont désormais aplanies. Les associations vont donc être très rapidement destinataires des subventions 2001.
- page 2202
Page mise à jour le