Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les Causes et les Conséquences du pétrolier Erika : un an après " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 5 décembre 2000, dans lequel ses auteurs proposent, à la page 15, " pour améliorer les moyens de prévention et de lutte contre les pollutions, la création d'un véritable centre d'étude et de prévention sur le traitement des sinistres chargé - par exemple - de la notification précise des produits dangereux, de l'identification des risques et des comportements en cas de crise, de la définition des modalités de prévention ou d'intervention ". Il aimerait savoir si le Gouvernement va décider la création d'une telle structure.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 26/07/2001
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement rappelle que le Centre de documentation, de recherche et d'expérimentation sur les pollutions accidentelles des eaux (CEDRE), qui relève du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement a, entre autres, pour vocation l'étude et la prévention sur le traitement des sinistres. Il a été créé en 1978, dans le cadre des mesures prises à la suite du naufrage du navire pétrolier Amoco Cadiz pour améliorer la préparation à la lutte contre les pollutions accidentelles des eaux et renforcer le dispositif d'intervention françaix. Il est reponsable, au niveau national, de la documentation, de la recherche et des expérimentations concernant les produits polluants, leurs effets, et les méthodes et moyens spécialisés utilisés pour les combattre. Sa mission de conseil et d'expertise englobe aussi bien les eaux marines que les eaux intérieures. Son financement est assuré par des subventions et des contrats publics et privés. Vingt années d'expérience internationale ont permis au CEDRE de mettre au point une méthodologie d'analyse de tous les risques des pollutions accidentelles. Cette expertise s'applique aussi bien à des sites industriels, à des façades littorales, à des ports qu'à des bassins versants. Elle permet l'établissement de plans d'intervention et de préconiser des équipements parfaitement adaptés. D'autre part, la France est partie prenante à la convention relative à la coopération internationale en matière de préparation et d'intervention contre la pollution par les hydrocarbures (convention OPRC 90) et au protocole relatif aux substances nocives et potentiellement dangereuses (protocole OPRC-HSN 2000). Ces instruments, développés dans le cadre de l'Organisation maritime internationale, permettent d'améliorer, sur le plan international, les échanges d'information et de moyens pour lutter contre les pollutions.
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