Question de M. de BROISSIA Louis (Côte-d'Or - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Louis de Broissia appelle l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des exploitants de taxi quant à la décision de la Caisse nationale d'assurance maladie de réduire le remboursement du prix du transport de malades assis. Contraire à la convention nationale pour le transport de malades assis professionnalisé proposée par l'ensemble des organisations professionnelles d'ambulanciers et de taxis prolongeant l'accord de prescription unique mis en place au cours de l'année 2000, cette décision aura de graves conséquences à l'égard, non seulement, de ces professionnels qui devront supporter des charges financières toujours plus importantes, mais également, de populations fragiles - les malades - empêchés d'accéder aux centres de soins les plus proches de leurs domiciles. C'est pourquoi, il souhaiterait que le ministre clarifie cette situation afin que soient assurés et pérennisés l'accès aux soins pour tous ainsi que l'avenir des exploitants de taxis et de leurs entreprises artisanales.
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La question est caduque
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