Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 15/02/2001
M. Michel Doublet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le nombre d'autorisations de débit de boissons au bénéfice des associations. Alors que celles-ci ont la possibilité d'organiser six manifestations par an (confirmation avec l'instruction fiscale du 15 septembre 1998), il n'est possible de délivrer que cinq autorisations de débit de boissons sous l'autorité du maire. Les associations qui contribuent à la vie rurale de manière dévouée demandent que l'autorisation soit portée à six. En conséquence, il lui demande quelles mesures il compte mettre en oeuvre pour répondre à leur attente.
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La question est caduque
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