Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 01/02/2001
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le rapport au Parlement (année 2000) de la Délégation générale à la langue française (DGLF) sur l'application de la loi du 4 août 1994 (nº 94-665) relative à l'emploi de la langue française, dans lequel il est indiqué, à la page 63, qu'un " programme de formation aux langues (étrangères) a été préparé pour améliorer les compétences linguistiques de agents " de la Régie autonome des transports parisiens. Il lui demande quel est à ce jour le bilan de la mise en place de cette formation et aimerait connaître le nombre d'agents concernés par cette mesure en l'an 2000 et qui le seront en 2001.
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La question est caduque
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