Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 02/02/2001
Question posée en séance publique le 01/02/2001
M. Ivan Renar. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, depuis
plusieurs semaines maintenant, les personnels de la Société française de production, la
SFP, majoritairement en grève, attendent du Gouvernement une réponse sur le sort de leur
entreprise et, à travers elle, sur la sauvegarde de leur emploi.
De menaces de privatisation en plans de restructuration, la SFP affiche aujourd'hui des pertes
d'exploitation qui appellent des décisions rapides.
Nous avons proposé, lors du débat relatif à la liberté de communication, l'intégration de la
SFP au sein de la holding France Télévision.
En effet, avec la SFP, c'est tout l'avenir de la production et de l'audiovisuel public qui est posé
dans notre pays à un moment où la multiplication des canaux de diffusion télévisuelle
nécessite et nécessitera la création de millions d'heures d'émissions audiovisuelles.
Dans ce contexte, nous le pensons, la SFP peut et doit trouver une place. Cela permettrait
de sauvegarder un ensemble de savoir-faire et des qualifications qui ont fait sa réputation et
qui pourraient être au service de la création et de l'originalité audiovisuelles française et
européenne, dans le cadre d'un ambitieuse industrie de programmes.
Il n'est plus temps aujourd'hui de laisser cette question sans réponse. Je viens d'apprendre,
par l'AFP, la nomination d'un médiateur. Bien ! Mais il n'en demeure pas moins que l'Etat,
c'est-à-dire nous tous, a une responsabilité particulière à l'égard des 430 hommes et femmes
qui constituent le personnel de l'entreprise et qui attendent non sans inquiétude, non sans
exaspération, de connaître ce que sera leur futur proche et l'avenir d'un outil auquel ils restent
très attachés. Les collectivités locales, comme vous le savez, sont mobilisées. Mme Luc
peut en témoigner pour ce qui concerne le conseil général du Val-de-Marne.
Un climat de confiance doit s'instaurer à nouveau et le dialogue doit déboucher sur des
perspectives viables non seulement pour l'entreprise mais aussi pour la production au sein
même de France Télévision et, dans un contexte très concurrentiel, dans l'ensemble du
système de production audiovisuelle.
Vous le savez bien, madame la ministre, tous attendent beaucoup de la réponse que vous
allez nous donner. (Très bien ! et applaudissements sur les travées du groupe communiste
républicain et citoyen.)
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Réponse du ministère : Culture publiée le 02/02/2001
Réponse apportée en séance publique le 01/02/2001
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. Monsieur le sénateur,
le Gouvernement a parfaitement conscience que la SFP est confrontée depuis des années à
des difficultés aiguës. Les causes de cette situation sont connues : c'est la surcapacité sur
le marché de production, c'est aussi la concurrence de certaines entreprises qui recourent à
des pratiques sociales très contestables.
La démarche du Gouvernement n'a pas changé : il a donné dans les récentes années des
aides financières très importantes en espérant permettre à l'entreprise de s'adapter et
d'affirmer sa compétitivité.
Aujourd'hui, l'existence de pertes d'exploitation répétées, comme vous le signalez justement,
monsieur le sénateur, exige à nouveau une réponse rapide apportant une solution réaliste et
durable. Je sais que certains salariés de la SFP souhaitent être intégrés au sein des autres
entreprises de l'audiovisuel public,...
Mme Hélène Luc. La grande majorité !
Mme Catherine Tasca, ministre de la culture et de la communication. ... notamment au
sein de France Télévision. Cette solution ne nous semble pas globalement appropriée. Nous
recherchons une solution économique viable, de préférence en partenariat avec d'autres
entreprises du secteur de la production audiovisuelle, publiques ou privées.
En effet, la SFP a un savoir-faire reconnu et des atouts que vous avez raison de souligner,
monsieur le sénateur.
Dans un esprit de dialogue, j'ai reçu, le 18 janvier dernier, les syndicats, les membres du
comité d'entreprise, qui m'ont fait part de leur inquiétude quant à l'avenir de la société,
notamment quant à leur emploi.
Evidemment, il ne saurait être question de laisser les choses en l'état jusqu'en 2002, comme
on a pu le dire dans divers lieux. Le Gouvernement a conscience des enjeux et de la
nécessité d'agir sans tarder.
C'est la raison pour laquelle, ainsi que vous l'avez dit, monsieur le sénateur, Laurent Fabius et
moi-même avons tout récemment confié une mission sur les perspectives d'avenir de la SFP
à une personnalité, M. Roland Peylet, ancien ingénieur en chef des Ponts et Chaussées et
conseiller d'Etat, qui devra rendre ses conclusions au Gouvernement dans un délai rapproché,
en étroite concertation avec la direction de l'entreprise et les représentants du personnel.
(Applaudissements sur les travées socialistes, sur celles du groupe communiste républicain
et citoyen, ainsi que sur certaines travées du RDSE.)
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