Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé Situations de handicap et cadre de vie adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 13 septembre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page I-20, que même si des efforts non négligeables peuvent être constatés ici ou là, trop peu de musées, de salles de concert ou de spectacle peuvent recevoir des personnes handicapées physiques, sensorielles ou mentales. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer quel est son sentiment à l'égard de cette constatation et souhaiterait connaître les mesures envisagées pour remédier à cette situation.

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Réponse du ministère : Culture publiée le 08/03/2001

Réponse. - La question de l'accès à la culture des personnes handicapées est, pour le ministère de la culture et de la communication un problème très important. A ce titre, la commission culture/handicap, qui avait été annoncée par le Premier ministre en début d'année, sera officiellement mise en place dans les prochaines semaines. Elle sera présidée conjointement par la ministre de la culture et de la communication et la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés, et composée de représentants des ministères concernés, des associations de handicapés et de responsables culturels. Les collectivités territoriales seront associées à ses travaux. La mission générale de la commission sera de faciliter l'accès à la culture des personnes handicapées, quelle que soit la nature de ce handicap, dans le souci de leur permettre de participer pleinement à la vie culturelle. La commission s'efforcera d'ancrer les actions vis-à-vis des handicapés dans les politiques de droit commun. D'ores et déjà des actions ont été engagées par le ministère et serviront de base aux premiers travaux de la commission. On citera à ce titre : la direction du livre et de la lecture qui apporte une aide à des associaitons qui uvrent à l'édition adaptée aux déficients visuels (500 000 francs en 2000) et participe à l'organisation du premier prix européen " Tactus " du livre tactile ; les musées et le centre des monuments nationaux qui ont également, depuis plusieurs années, pris en compte de façon volontariste la question de l'accès des bâtiments, d'une part, la mise à disposition d'outils adaptés aux visites, d'autre part ; la Cité des sciences et de l'industrie qui figure parmi les équipements les plus novateurs et les plus avancés dans ces domaines ; de grands théâtres comme le Théâtre national de Chaillot où les personnes mal on non-voyantes disposent d'un système qui leur permet, tout en écoutant la pièce, d'avoir des informations sur le décor et le mouvement des acteurs, cependant que d'autres théâtres proposent très régulièrement le sur-titrage pour les personnes non-entendantes ; certains musées autorisent le public non voyant à toucher les uvres. Enfin, le ministère de la culture et de la communication a proposé à l'association Cémaforre de créer un centre de ressources où soit disponible l'ensemble des informations concernant l'accès à la culture. Cémaforre a reçu de la délégation au développement et à l'action territoriale une subvention de 200 000 francs en 2000 pour réaliser ce projet. Le minsitère entend bien généraliser ces expériences, encore exceptionnelles, grâce aux réflexions et propositions de la commission culture/handicap. Tous les domaines seront ainsi visés : l'accès aux équipements culturels, aux pratiques artistiques, à la lecture, aux nouvelles technologies, à la formation, aux métiers de l'art et de la culture, l'aménagement des accès aux monuments historiques, aux salles de spectacles, aux bibliothèques, aux musées et autres établissements culturels et artistiques. Les thèmes choisis en concertation par la commission culture/handicap elle-même donneront lieu à des groupes de travail associant des personnalités qualifiées, choisies en fonction de leur connaissance du sujet.

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