Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 25/01/2001

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'avis du Conseil économique et social sur le rapport intitulé " La formation : une nécessité pour accompagner les changements dans les exploitations agricoles " adopté au cours de la séance du 11 octobre 2000 de cette même assemblée, et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 12, qu'il convient " d'engager une réflexion sur les corps des professeurs certifiés de l'enseignement agricole et des professeurs de lycée professionnel agricole. " Il aimerait savoir si, à ce jour, une telle réflexion a été engagée. Il lui demande quel en est le résultat et quelles modifications vont être apportées au statut et à la carrière de ces professeurs

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 28/06/2001

La présence des deux corps de professeurs certifiés de l'enseignement agricole (PCEA) et de professeurs de lycée professionnel agricole (PLPA) se justifie actuellement parce que ces deux catégories d'enseignants exercent réglementairement leur activité dans des caisses différentes. En effet, les professeurs de lycée professionnel agricole dispensent un enseignement dans la voie professionnelle et les professeurs certifiés de l'enseignement agricole dans les voies générales et technologique. Par ailleurs, les professeurs de lycée professionnel agricole dispensent un enseignement dans des disciplines bivalentes, telles que notamment mathématiques - sciences physiques ou langues vivantes - lettres, tandis que les professeurs certifiés de l'enseignement agricole enseignent dans des disciplines monovalentes. Mais la configuration future des lycées agricoles, dans lesquels coexisteront les voies générales, technologiques et professionnelles conformément à la loi du 9 juillet 1999 d'orientation agricole, conduit le ministère de l'agriculture et de la pêche à réfléchir à l'évolution des missions des personnels enseignants. Le ministère de l'agriculture et de la pêche n'envisage donc pas de modification des statuts et des carrières des enseignants d'autant que le statut des PLPA vient juste d'être revu suite aux évolutions qui sont intervenues à l'éducation nationale. En revanche, dès 2002, il propose des ajustements de sections et d'options pour les concours de recrutement. En effet, il y a lieu de rechercher une meilleure cohérence entre les sections et options pour une bonne gestion des deux corps de PCEA et de PLPA. Il y aurait également créations de nouvelles sections et en particulier deux sections vraiment nouvelles : " technologies de l'informatique et des multimédia " et " animation de projets et ingénierie de formation ". Cette dernière section s'adressant plus particulièrement aux activités de formation continue et d'apprentissage.

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