Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 25/01/2001
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le recul de la France à l'égard de l'accueil des étudiants étrangers. La France se situe au quatrième rang des pays d'accueil en nombre total d'étudiants étrangers, derrière les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et l'Allemagne. C'est le résultat d'une lente dégradation depuis le début des années 90 : la proportion globale d'étudiants étrangers dans la population estudiantine est passée de 14,6 % en 1990 à 7 % actuellement. Il lui demande de lui préciser la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle s'inspirant de ce constat pour que la France continue à être une terre d'accueil pour les étudiants étrangers, contribuant ainsi au rayonnement de la francophonie.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 03/05/2001
Réponse. - En 1999-2000, le nombre d'étudiants étrangers inscrits dans une université de France métropolitaine, qui approche les 129 000, a progressé de 6 % par rapport à l'année précédente alors que les inscriptions des étudiants français ont diminué de 1 %. En conséquence, la part de la population universitaire étrangère a augmenté, ce qui ne s'était pas produit depuis quinze ans. La part d'étudiants étrangers est passée de 13,6 % en 1985 à 11,6 en 1990, de 8,5 % en 1997 à 9,2 % en 1999. Principalement issus d'un Etat africain (49 %) ou européen (30 %), les étudiants étrangers sont majoritairement des étudiantes. Par rapport à leurs homologues français, ils optent davantage pour des disciplines littéraires, économiques et de santé au détriment des sciences et des IUT et suivent plus fréquemment des formations de troisième cycle. Différentes mesures ont été adoptées afin de faciliter l'entrée et le séjour en France des étudiants étrangers : l'agence Edufrance, créée en 1998 à l'initiative des ministères des affaires étrangères et de l'éducation nationale, a pour mission de contribuer à la valorisation et à la promotion des formations supérieures françaises afin d'attirer en France un plus grand nombre d'étudiants étrangers. L'une de ses missions est de fournir une prestation globale de services " labellisés " en matière d'accueil d'étudiants étrangers, en s'appuyant aussi bien sur les établissements d'enseignement français, seuls ou en consortium, que sur les opérateurs publics et privés spécialisés en ce domaine. Cette prestation porte essentiellement sur l'accueil des étudiants, leur logement et l'aide aux démarches administratives nécessaires à leur inscription et à la délivrance de leur visa et permis de séjour ; pour la rentrée 2001, les étudiants communautaires et de l'espace économique européen sont dispensés de la procédure d'admission préalable et, partant, de l'épreuve de test linguistique ; ils peuvent donc s'inscrire directement auprès de l'université de leur choix ; les mesures adoptées en 1998 en vue d'assouplir les procédures d'attribution des visas et cartes de séjour ont déjà entraîné une sensible amélioration des conditions d'accueil en France des scientifiques, des chercheurs et des étudiants étrangers. Le ministère de l'éducation nationale, conscient de la nécessité de poursuivre le redressement entrepris, a mis sur pied un groupe de travail sur l'accueil des étudiants étrangers, associant l'ensemble des partenaires concernés ; ce groupe de travail a entrepris un travail de réflexion en profondeur et d'analyse afin de définir une nouvelle politique qui prennent davantage en compte les nouvelles exigences du marché mondial de la formation et la place que notre pays doit y occuper.
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