Question de M. FOURCADE Jean-Pierre (Hauts-de-Seine - RDSE) publiée le 18/01/2001
M. Jean-Pierre Fourcade appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la question de la conservation des archives relatives aux camps de concentration détenues à Arolsen. Le regroupement à Arolsen d'une grande partie des archives relatives à l'univers concentrationnaire présente en effet un intérêt capital dans la connaissance des graves événements liés à la déportation durant la guerre. Ces archives sont gérées par le Service international de recherches (SIR) sous contrôle de la Commission internationale du SIR (CISIR) qui est composée de dix Etats dont la France. Or la France sera prochainement appelée à présider la Commission internationale du service international de recherche d'Arolsen. Aussi, il lui demande quelles instructions le Gouvernement entend donner à son représentant afin que les travaux de la CISIR et les inventaires dressés annuellement par le SIR ne soient plus considérés comme des affaires politiques confidentielles mais rendus publics et consultables dans les archives des pays membres de la CISIR ; que l'ouverture envisagée du SIR à la recherche scientifique intervienne après consultation des archivistes professionnels, des historiens chercheurs et des associations victimes du nazisme ; que cette ouverture soit réalisée en conformité avec les principes préconisées par le Conseil de l'Europe et mis en oeuvre dans la plupart des services d'archives des Etats démocratiques, notamment les services français et allemands.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 22/02/2001
Réponse. - La question de l'ouverture à la recherche historique du Service international de recherche (SIR) d'Arolsen se pose, effectivement, avec acuité depuis le début des années 1990. Une première avancée a été réalisée en 1996 avec la mise en lecture publique des dossiers généraux. En 2000, sous présidence belge, les onze Etats membres de la Commission internationale pour le service international de recherche (CISIR) ont pris la décision d'ouvrir le SIR à la recherche historique. Le texte du protocole modification de l'accord de Bonn du 6 juin 1955 a donc été approuvé et paraphé à Bruxelles le 26 mai 2000. Ainsi, le principe de l'ouverture est désormais acquis. Celle-ci pourrait intervenir, si les procédures de ratification sont effectuées dans les délais par les onze Etats membres, à partir du 1er janvier 2003. Dès lors, les inventaires des sources documentaires conservées au SIR pourront notamment être mises en lecture publique. La France, qui assure la présidence de la CISIR jusqu'au 17 mai 2001, s'attachera, lors de la réunion annuelle, à préparer la mise en uvre de la décision d'ouverture prise par la CISIR, en réglant notamment deux questions importantes. La première concerne l'accomplissement des formalités d'ouverture à la signature et de ratification du protocole paraphé. Comme il en a été convenu lors de la réunion de Bruxelles, les autorités allemandes, dépositaires des accords de base, se chargent des procédures à engager pour la signature par les Etats parties. La seconde vise à arrêter concrètement les modalités de cette ouverture. Dans cette perspective, les Etats membres ont décidé d'instaurer un comité d'experts, chargé d'assister la CISIR. La mise en place de ce comité sera donc l'autre priorité de la présidence française.
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