Question de M. HUGOT Jean-Paul (Maine-et-Loire - RPR) publiée le 26/01/2001
Question posée en séance publique le 25/01/2001
M. Jean-Paul Hugot. Ma question s'adresse à M. le ministre de la fonction publique et de la
réforme de l'Etat.
Monsieur le ministre, vous me permettrez tout d'abord de rendre un hommage appuyé aux
fonctionnaires qui remplissent chaque jour avec dévouement et compétence leur mission :
être au service de l'intérêt général, au service de l'Etat et, par là même, au service des
Français.
Mme Marie-Claude Beaudeau. Ils sont mal payés !
M. Jean-Paul Hugot. Aujourd'hui, les fonctionnaires sont inquiets sur l'avenir de leurs droits.
Malheureusement, les négociations salariales engagées pour 2001 et 2002 dans la fonction
publique viennent d'échouer. Après l'échec, l'an dernier, des négociations du grand accord sur
les 35 heures dans la fonction publique, c'est la deuxième fois que l'impuissance du
Gouvernement à faire aboutir la négociation sociale dans la fonction publique est mise en
évidence.
Aujourd'hui, l'opinion publique aurait de bonnes raisons de s'inquiéter. En effet, compte tenu
de l'effort considérable consenti par la nation pour faire fonctionner son Etat, en termes de
pression fiscale, il est essentiel que la fonction publique réussisse à se moderniser sans faire
appel à un surcroît de sacrifices de la collectivité nationale.
Or on s'aperçoit que les seules grandes réformes administratives récentes - réforme de
France Télécom, réforme des armées - ont été courageusement lancées par le précédent
gouvernement.
M. Alain Gournac. Oui !
M. Paul Blanc. C'est vrai !
M. Jean-Paul Hugot. L'incapacité du Gouvernement Jospin à réformer, dans la concertation,
l'Etat français n'a, en revanche, jamais été plus évidente.
M. Paul Blanc. Eh oui !
M. Jean-Paul Hugot. Ma question est donc la suivante : après l'échec de la réforme de
Bercy, après l'échec de la réforme de l'éducation nationale, les contribuables devront-ils
supporter de nouvelles charges pour financer les 35 heures dans la fonction publique ? Où le
Gouvernement prendra-t-il les 100 milliards de francs que coûteront au budget de l'Etat les
départs à la retraite des fonctionnaires dans les dix ans à venir ? (Applaudissements sur les
travées du RPR.)
M. Jean Chérioux. Dans la poche des contribuables !
M. le président. La parole est à M. le ministre.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 26/01/2001
Réponse apportée en séance publique le 25/01/2001
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Si j'ai bien
compris, monsieur le président, je dispose de deux minutes trente pour répondre à
l'ensemble des questions qui viennent de m'être posées !
M. le président. C'est exact ! (Sourires.)
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Vous
comprendrez, donc, monsieur le sénateur, que je ne puisse répondre en détail à chacune
d'entre elles.
Je dirai d'abord un mot sur les négociations salariales. Je mène, au nom du Gouvernement, le
dialogue social dans la fonction publique. En termes de dialogue social, il y a des moments
hauts, où l'on se parle, où on se comprend et où on aboutit ; il y a également des moments
bas. S'agissant des négociations salariales, nous sommes actuellement dans un moment
bas, ce qui ne veut pas dire que l'on reste forcément bas.
M. Hilaire Flandre. Et on en reste baba ! (Sourires.)
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Cependant,
monsieur le sénateur, je ne ferai pas, le Gouvernement ne fera pas, ce que d'autres ont fait en
1995 et en 1996, (exclamations sur les travées du RPR) à savoir ne rechercher aucun accord,
ne rechercher aucun dialogue sur les salaires de la fonction publique et bloquer totalement
l'évolution des traitements des fonctionnaires.
M. Jean-Pierre Schosteck. Ne serait-ce un peu une caricature ?
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Cette
caricature, vous la lirez, monsieur le sénateur, dans tous les bons ouvrages !
M. Jean Chérioux. Ecrits par vos amis ?
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. J'entendais
l'autre soir le Premier ministre de l'époque dire, avec beaucoup d'honnêteté, qu'il n'adresserait
certainement pas de critique sur ce sujet au Gouvernement et au ministre d'aujourd'hui, lui qui
avait bloqué les salaires des fonctionnaires pendant deux ans.
M. René-Pierre Signé. Eh oui !
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Sur les
questions qui touchent à la réforme de l'Etat d'une manière générale,...
M. René-Pierre Signé. Ils sont silencieux !
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. ... mieux vaut
se garder des grandes déclarations sur le fait qu'il faut la faire ou sur fait que l'on est
incapable de la faire.
Il n'y a de réforme de l'Etat que dans la durée, dans la continuité et dans la ténacité.
Il n'y a pas le grand soir de la réforme de l'Etat ; cela n'existe pas, sauf dans quelques grands
esprits ultralibéraux qui rêvent d'importer tel ou tel modèle d'outre-atlantique.
M. René-Pierre Signé, Il y en a ici !
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Il y a des
décisions prises les unes après les autres, dans le domaine des technologies de l'information
et de la communication, dans le domaine de la simplification administrative, dans le domaine
de la gestion prévisionnelle - on vient d'en parler pour la police. Il en va ainsi dans toute la
fonction publique. Il faut gérer avec l'avenir en ligne de mire.
C'est ce que nous faisons pour le compte du Gouvernement et, avec l'ensemble des
ministres, je cherche à faire en sorte que nous réussissions. C'est dans ce sens que nous
marcherons. (Bravo ! et applaudissements sur les travées socialistes.)
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