Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 28/12/2000
M. Marcel Vidal appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rôle essentiel des plantations oléicoles dans la lutte contre les risques d'incendie dans le sud de la France. Aussi lui demande-t-il de mettre à l'étude le renforcement des aides de l'Etat à l'intention de jeunes exploitants agricoles qui contribuent activement à protéger les espaces naturels, sachant aussi que de telles " coupures vertes " sont plus agréables à voir dans les paysages que le dispositif d'écobuage mis en oeuvre régulièrement par les compagnies de sapeurs forestiers.
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Transmise au ministère : Agriculture
Réponse du ministère : Agriculture publiée le 02/08/2001
Les coupures vertes jouent un rôle essentiel dans la prévention des incendies de forêt. Elles peuvent, en effet, aider à contrôler l'extension des incendies, car elles constituent un obstacle à la propagation du front de feu, en rompant l'uniformité des formations végétales, notamment forestières, inflammables et combustibles, très propice au développement des grands feux. Les coupures ne peuvent être efficaces que si elles sont réalisées dans le cadre des plans de protection de la forêt contre l'incendie, et conçues avec un souci majeur de cohérence, de continuité et de complémentarité, intégrant des modalités de gestion et d'entretien indissociables des options d'aménagement retenues au regard des objectifs qui président à leur création. Cet entretien doit, pour l'essentiel, être assuré par les activités utilisatrices de l'emprise des coupures, compatibles avec la finalité de celles-ci. L'arboriculture fruitière, notamment celle de l'olivier, tient une place particulière dans ce dispositif de prévention des incendies de forêt dans la région méditerranéenne. La loi n° 99-574 du 9 juillet 1999 d'orientation agricole a assigné comme objectif à la politique agricole de participer à l'aménagement du territoire en vue d'un développement durable, et ce grâce à des actions d'intérêt général. Le concours de l'oléiculture à la prévention des incendies de forêt en région méditerranéenne s'inscrit spécialement dans ce cadre. Le contrat territorial d'exploitation (CTE), dans sa partie environnementale et territoriale, constitue un outil qui permet de prendre en compte les services rendus par l'oléiculture en matière de prévention des incendies de forêt. La mise en place et l'entretien de coupe-feu par des mesures agricoles représente un domaine priviligié de mise en oeuvre des CTE. Les dynamiques collectives d'élaboration de CTE à vocation de prévention des incendies doivent être encouragées dans la mesure où la coupure de combustible concerne par nature potentiellement plusieurs exploitants agricoles. Il n'en demeure pas moins que cette politique repose sur la présence d'agriculteurs ou d'oléiculteurs volontaires. En l'absence de ceux-ci, il importe toutefois, pour des motifs de sécurité publique, de contrôler la biomasse inflammable et combusticle par la technique, très strictement encadrée, du brûlage dirigé.
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