Question de M. DOUBLET Michel (Charente-Maritime - RPR) publiée le 28/12/2000
M. Michel Doublet demande à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité quelles mesures le Gouvernement compte mettre en oeuvre pour examiner dans les meilleurs délais la question du statut des personnes handicapées vieillissantes, afin notamment qu'elles puissent être accueillies à l'intérieur ou à proximité des foyers ou des établissements où elles ont vécu. De même, il lui demande quelles seront les garanties de financement.
- page 4411
La question est caduque
Page mise à jour le