Question de M. CHABROUX Gilbert (Rhône - SOC) publiée le 21/12/2000
M. Gilbert Chabroux attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les graves atteintes aux droits de l'homme perpétrés depuis plusieurs mois par le gouvernement de Chine populaire. En effet, force est de constater qu'un certain nombre de rapports mettent en évidence le fait que le gouvernement de Chine populaire menace, enferme, arrête et torture nombre de personnes pratiquant le Falun dong. Après que l'année 1999 eut été marquée par la répression la plus violente et la plus intense qu'aient connue les dissidents non violents chinois, cette année encore, le gouvernement de Pékin se distingue par la répression particulièrement dure qui touche sa population. C'est ainsi que le 1er octobre dernier, plus de 1 200 personnes auraient été arrêtées sur la place Tian An Men de Pékin. De nombreux témoignages font état de la construction de camps de concentration où seraient retenues, en violation des principes essentiels de justice et d'équité, des centaines de personnes. D'autres évoquent les sévices et traitements effroyables et inhumains affligés à ces hommes, femmes et enfants, tant dans les prisons telles que celle de Mansanjia de la ville de Shenyang, que dans d'autres centres de rétention. En conséquence, et au regard des relations qu'entretient la France avec ce pays, il lui demande quelles mesures pourrait prendre le Gouvernement afin que ces traitements dégradants et inhumains cessent immédiatement.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 01/02/2001
Réponse. - La France, tout comme ses partenaires européens, est préoccupée par la poursuite et l'intensification de la répression à l'encontre des membres du mouvement Falungong en Chine. Elle suit avec attention les rapports concernant les arrestations collectives qui ont eu lieu sur la place Tian'anmen les 1er octobre 2000 et 1er janvier 2001, ainsi que ceux faisant état de mauvais traitements en détenion. L'Union européenne a déjà eu l'occasion d'exprimer son inquiétude dans le cadre du dialogue euro-chinois sur les droits de l'Homme, lors de la publication des conclusions du Conseil affaires générales du 20 mars 2000 ou de ses déclarations devant l'assemblée générale des Nations unies. Par ailleurs, la France attire régulièrement l'attention des autorités chinoises sur le respect des libertés individuelles et collectives, et, en particulier, de la liberté d'association, de la liberté d'opinion ainsi que de la liberté d'expression. Elle continuera d'agir par ces canaux en faveur du respect par les autorités chinoises des droits fondamentaux des individus.
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