Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 07/12/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'avis du conseil économique et social sur le rapport intitulé " Les relations entre l'Union européenne et les pays tiers méditerranéens ; bilan et perspectives du processus de Barcelone " adopté par cette même assemblée au cours de sa séance du 25 octobre 2000 et dans lequel ses auteurs estiment, à la page 30, que les interconnexions des réseaux électriques et gaziers entre les pays du sud et de l'est de la Méditerranée et les membres de l'Union européenne riverains de la Méditerranée devraient être développées et renforcées. Il lui demande quelle va être la contribution de la France, d'Electricité de France et de Gaz de France au développement et au renforcement de ces interconnexions.
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Réponse du ministère : Affaires étrangères publiée le 15/03/2001
Réponse. - Le renforcement des interconnexions électriques et gazières entre les Etats membres de l'Union européenne et les pays de la Méditerranée constitue une perspective de long terme. Sa mise en uvre progresse plus rapidement avec les pays du Maghreb qu'avec le reste des partenaires méditerranéens de l'Union. Elle est plus avancée pour l'électricité que pour le gaz. Les opérateurs français entendent maintenir leurs positions dans les projets actuels et prendre part de façon significative aux développements à venir. La coopération euro-méditerranéenne dans le domaine électrique s'inscrit pour l'essentiel dans le projet de " bouclage de l'arc méditerranéen ", qui vise à terme à l'interconnexion de l'ensemble des pays riverains de la Méditerranée. L'Union pour la coordination entre transporteurs d'électricité (UCTE), qui regroupe les transporteurs d'électricité européens, est le maître d' uvre de cette entreprise engagée depuis maintenant plusieurs années. EDF joue un rôle particulièrement actif au sein de cette structure et dans ce projet, pour lequel son expertise est appréciée des partenaires de la rive sud. Ce projet d'interconnexion est achevé entre les pays riverains de l'Union et les trois partenaires du Maghreb. Il doit se prolonger en Libye. Son développement avec les pays du Mashrek et la Turquie reste plus lent. Concrètement, cette opération consiste pour l'essentiel à prévoir une assistance technique destinée à la mise à niveau des réseaux des pays de la rive sud, à assurer un contrôle de conformité de leurs installations ainsi qu'à aboutir à une harmonisation des normes pour l'ensemble des partenaires. Dans le domaine gazier, plusieurs projets de coopération sont à l'étude. Le principal d'entre eux concerne la construction d'un gazoduc sous-marin entre l'Algérie et l'Espagne, auquel Gaz de France est associé. Un projet analogue est envisagé entre l'Algérie et l'Italie. Il n'est, à ce stade, formalisé par aucune coopération effective. Il est par ailleurs à noter que la Banque européenne d'investissements (BEI) intervient dans le financement de la mise en place ou de la modernisation des infrastructures dans la région méditerranéenne. A ce titre, elle consacre environ 5 % par an (à peu près 30 millions d'euros) de ses prêts aux partenaires méditerranéens à des opérations dans le secteur énergétique.
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