Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 30/11/2000
M. Serge Mathieu demande à M. le secrétaire d'Etat à l'économie solidaire de lui préciser les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de l'adoption d'une loi sur l'emploi social " avant les élections municipales ". Ignorant le lien de cause à effet entre cette loi et les élections municipales, il lui demande l'état actuel de mise en oeuvre de ce projet, à propos duquel il avait précisé (4 avril 2000) que " le but n'est pas de créer un sous-secteur avec des sous-emplois et des sous-statuts ".
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La question est caduque
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