Question de M. CLÉACH Marcel-Pierre (Sarthe - RI) publiée le 30/11/2000

M. Marcel-Pierre Cléach appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le coût de fonctionnement de la Banque de France. Selon l'Institut français pour la recherche sur les administrations publiques ce coût s'élevait fin 1999 à 12 milliards dont 8,4 milliards pour le personnel, là où le Canada dépensait 0,38 milliards et l'Angleterre 1,03 milliard. Il est vrai, que toujours selon cette même source, la Banque de France emploie 17 239 salariés contre 2 660 au Canada et 1 700 en Angleterre. Il le remercie de bien vouloir lui confirmer ou lui infirmer ces chiffres. En cas de réponse positive il aimerait avoir les précisions suivantes : 1º) ces incroyables disparités entre les coûts de fonctionnement des différentes banques centrales sont-elles justifiées par de considérables différences dans la charge de travail donnée à ces établissements, ou ces écarts s'expliquent-ils principalement par le montant des salaires, primes, autres avantages et pensions de retraite versés aux employés de la Banque de France ? 2º) avec l'arrivée de l'euro, la Banque de France va se voir déchargée de certaines de ces tâches au profit de la Banque Centrale Européenne. En conséquence, il aimerait savoir si un plan de réduction des effectifs est prévu afin de tenir compte de ce transfert des tâches.

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La question est caduque

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