Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 23/11/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les conditions d'acquisition, par les musées français, de certaines oeuvres d'art en provenance d'Afrique. Elle lui rappelle que la France a adhéré, il y a cinq ans, à la convention internationale de lutte contre le trafic des biens culturels qui postule la restitution de tout objet pillé. Le trafic d' oeuvres d'art prend aujourd'hui des proportions tout à fait inquiétantes et fait qu'il est des pays, comme le Mali, le Nigéria ou le Pérou, qui sont incapables d'écrire des pans entiers de leur histoire, tant ils ont été pillés. Elle lui fait observer que l'acquisition par la France, en octobre 1998 et mars 1999, de quatre sculptures Nok, issues du pillage de sites nigérians, va à l'encontre de la déontologie des musées. Elle lui fait par ailleurs remarquer que ces quatre oeuvres figurent sur la liste rouge du Conseil international des musées (ICOM) qui, à l'instar de toute la communauté archéologue et historienne, s'est élevé contre cet acte participant du démantèlement des richesses archéologiques et culturelles des pays les plus démunis. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour que soit appliquée en France la convention internationale de lutte contre le trafic des biens culturels ; et de préciser, le cas échéant, les modalités de restitution des oeuvres pillées à leur pays d'origine, pour que cessent enfin ces violations du droit international et du droit des peuples à conserver les éléments fondamentaux de leur histoire, de leur patrimoine et de leur culture.
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La question est caduque
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