Question de M. PELCHAT Michel (Essonne - RI) publiée le 16/11/2000
M. Michel Pelchat souhaite attirer l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les potentiels de la réception mobile de la télévision numérique de terre. Cette nouvelle technologie innovante permet d'exploiter de manière optimale le numérique hertzien qui, contrairement à d'autres technologies concurrentes, n'impose aucune contrainte de connexion filiaire pour garantir la réception des programmes. Afin de comprendre dans quelles conditions le public français pourrait bénéficier de cette innovation, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles contraintes techniques et économiques doivent être surmontées pour déployer cette technologie et lui préciser si cette innovation est mise en oeuvre par nos grands voisins européens et dans quelles conditions.
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Réponse du ministère : Culture publiée le 01/03/2001
Réponse. - L'honorable parlementaire interroge la ministre de la culture et de la communication sur les contraintes liées à la réception mobile de la télévision hertzienne terrestre. En effet, la diffusion hertzienne terrestre d'offres numériques de télévision permet des usages de la télévision que n'autorisent pas la diffusion par satellite ou la distribution par câble : ainsi la portabilité est un mode de réception qui s'affranchit de l'antenne extérieure et la mobilité est le fait de pouvoir recevoir les programmes lorsque le récepteur est en mouvement. Ces nouvelles fonctionnalités nécessitent cependant des aménagements contraignants de la couverture radioélectrique qui n'ont pas été étudiés dans les pays qui ont aujourd'hui une offre commerciale de télévision numérique de terre comme le Royaume-Uni et l'Espagne. En revanche, les Pays-Bas, la Belgique et l'Allemagne, pays où le câble constitue le principal moyen de distribution des programmes de télévision avec des offres riches, la portabilité et même la mobilité apparaissent comme pouvant élargir les usages de la télévision. La portabilité extérieure et intérieure apporte en effet un confort d'utilisation particulièrement dans les immeubles où l'antenne collective nécessite des remises à niveau et pour les téléviseurs secondaires, ce qui représente plus de la moitié des foyers en France. Ce mode de réception utilise une puissance d'émission plus forte que pour la réception par une antenne fixe extérieure, de l'ordre de vingt fois supérieure. En raison de la protection des émissions analogiques, les fréquences susceptibles de supporter ces puissances doivent être recherchées selon des méthodes différentes et seront parfois introuvables. La mobilité, en plus d'une puissance minimale encore supérieure, impose une réduction importante des débits numériques utiles, c'est-à-dire une diminution du nombre de services transmissibles et donc une augmentation importante du coût de la couverture pour chaque service. En conséquence, il s'agit dans ce dernier cas d'une économie bien différente de celle de la réception fixe avec ou sans antenne externe pour laquelle aucune étude d'impact et de besoin n'a encore été faite. Toutefois, même si les contraintes techniques et économiques sont importantes, il convient de ne pas exclure de modalités de diffusion sans analyse préalable de la disponibilité du spectre des fréquences. C'est pourquoi la loi du 1er août 2000, modifiant la loi sur la liberté de communication, a ainsi demandé au CSA de prendre en compte, dans ses travaux de planification, la réception portable et mobile dans la mesure des contraintes techniques et financières. Lors de la consultation de l'ensemble des acteurs concernés que le CSA a organisée durant les mois d'août et septembre 2000, ainsi que dans rapport remis au Gouvernement en octobre 2000, le conseil a conclu de la manière suivante : " Pour des raisons d'efficacité (initialisation des antennes, rapidité du déploiement et limitation des coûts), la planification conduite par le Conseil s'inscrit dans l'utilisation prioritaire des points hauts actuellement exploités en analogique, sauf lorsque des solutions alternatives apparaîtront régionalement ou localement plus adaptées. (...) Toutefois, afin d'améliorer la réception portable, une augmentation de puissance pouvant aller jusqu'à -10 dB par rapport à l'analogique sur le même site sera retenue dès lors qu'elle n'engendrera pas une augmentation trop importante du nombre de réaménagements des réémetteurs analogiques et qu'elle sera compatible avec la coordination internationale. De plus, dans la poursuite de ce même objectif d'accroître la possibilité de réception portable, le conseil est ouvert à l'utilisation, le cas échéant, de sites complémentaires plus proches des centres urbains. Il étudiera au cas par cas la mise en uvre de cette option. Le CSA, comme la grande majorité des acteurs, considère que la réception mobile ne peut pas être un objectif prioritaire au stade de lancement de la télévision numérique terrestre. En effet, la recherche de ce mode de réception, outre qu'elle se heurte à des incertitudes et à des contraintes techniques et économiques, aboutirait à une forte réduction de l'offre de programmes. Le conseil est néanmoins disposé à toute concertation utile pour la mise au point des normes technologiques adaptées, afin d'envisager, à moyen terme, l'introduction de ce mode de réception. " En conséquence, il apparaît que la réception portable sera dès à présent recherchée dans les limites d'une maîtrise des techniques et des coûts des réseaux. La mobilité, quant à elle, si elle n'est pas généralisée, devrait pouvoir naître sous des conditions certes restrictives, mais sa faisabilité et son économie ne sont pas encore connues.
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