Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 12/10/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur sa réponse à la question nº 10001 parue à la page 1775 du Journal officiel - questions remises à la présidence du Sénat - réponses des ministres aux questions écrites - du 18 mai 2000 au cours de laquelle il est précisé qu'" afin de dynamiser le milieu rural, il est enfin prévu d'améliorer les liaisons école - collège et de déveloper l'aide et le soutien scolaire : les contrats éducatifs locaux - qui se mettent actuellement en place - ont pour objet de développer toutes les possibilités de synergie en vue d'offrir aux élèves des zones rurales isolées une égalité d'accès à la culture et aux activités périéducatives ". Il lui demande quel est à ce jour le premier bilan de la mise en place de ces contrats locaux éducatifs, notamment dans la région Rhône-Alpes.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/12/2000
Réponse. - Au terme de deux deux ans d'existence et alors qu'une nouvelle circulaire élargit le contrat éducatif local (CEL) à toutes les actions entrant dans le cadre d'une éducation partagée, un bilan s'imposait. Une enquête nationale menée par le ministère de l'éducation nationale lancée en mars 2000 en permet une analyse plus fine. 1705 contrats étaient signés en métropole au 1er septembre 2000. Il existe une grande hétérogénéité dans le nombre de contrats désignés par département (0 à 40), de même que dans l'extension des territoires concernés par les CEL. Les directives de la circulaire en matière de public semblent respectées : sont concernés les zones rurales et les secteurs de l'éducation propriétaire. En ce qui concerne la région Rhône-Alpes, 82 CEL étaient signés au 1er septembre dans l'académie de Lyon et 81 dans dans l'académie de Grenoble. Le traitement de l'ensemble des données est en cours pour approfondir l'étude qualitative de la mise en place des CEL.
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