Question de M. SERGENT Michel (Pas-de-Calais - SOC) publiée le 12/10/2000
M. Michel Sergent attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les dysfonctionnements des COTOREP (commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel), notamment concernant les décisions insuffisamment motivées qui ne permettent pas d'en saisir le bien-fondé. Les associations comme les particuliers regrettent le manque de coordination avec d'autres intervenants pour l'attribution de certaines allocations, l'absence d'unité de doctrine des COTOREP quant à l'application des critères d'attribution des allocations ainsi que la complexité du contentieux en fonction de l'objet des litiges. Il lui demande en conséquence de bien vouloir se prononcer sur le sujet et si elle envisage des mesures pour améliorer le fonctionnement des COTOREP.
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La question est caduque
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