Question de M. DEMERLIAT Jean-Pierre (Haute-Vienne - SOC) publiée le 12/10/2000
M. Jean-Pierre Demerliat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des fabricants de porcelaine de Limoges qui risquent d'être touchés par la création et la mise en application de la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes). En effet, cette industrie, déjà fortement pénalisée par l'accroissement du coût de l'énergie, notamment celui du gaz, risque de voir ses bénéfices considérablement amoindris et donc sa survie gravement menacée si le projet d'extension de la TGAP aux consommations d'énergie était mené sans concertation. Il aimerait donc savoir comment le Gouvernement compte rendre compatible la mise en place de la TGAP, nécessaire au maintien des équilibres écologiques, avec la préservation de la compétitivité des industries grosses consommatrices d'énergie.
- page 3443
Réponse du ministère : Économie publiée le 04/04/2002
L'extension de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) aux consommations intermédiaires de certains produits énergétiques présentée en loi de finances rectificative pour 2000 répondait à la volonté du Gouvernement d'inciter les acteurs économiques à s'engager dans une démarche environnementale raisonnée. La finalité d'une telle mesure était de permettre une réduction conséquente des émissions de gaz carbonique en incitant les redevables de la taxe à mieux maîtriser leurs consommations d'énergie. Ce projet a fait l'objet d'une censure du Conseil constitutionnel en décembre 2000. Cela étant, le Gouvernement poursuivra la démarche entreprise dans le cadre du plan national de lutte contre l'effet de serre, afin de respecter nos engagements internationaux.
- page 971
Page mise à jour le