Question de M. NOGRIX Philippe (Ille-et-Vilaine - UC) publiée le 05/10/2000
M. Philippe Nogrix attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes du secteur de la déshydratation de fourrages. Les entreprises concernées ont fait des investissements importants afin de réduire leur consommation d'énergie. Malgré tous ces efforts, la taxe générale sur les activités polluantes devrait leur être appliquée. Aussi, il paraît difficile pour les entreprises de pouvoir supporter, d'une part, de lourds investissements et d'être soumises à la taxe générale sur les activités polluantes, d'autre part. Il aimerait que le ministre, lors des discussions interministérielles, puisse étudier différentes clauses d'atténuation ou d'exonération pour les secteurs dont l'existence peut être mise en danger du fait de cette taxe. Il le remercie de bien vouloir le tenir informé.
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La question est caduque
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