Objectifs et moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports

Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 13/10/2000

M. Jacques Oudin interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les objectifs et les moyens de la politique de l'Union européenne en matière de transports, à partir du triple constat d'une croissance rapide des besoins, d'une saturation des infrastructures et d'un retard dans la réalisation des réseaux transeuropéens. Il lui demande quelles sont les perspectives d'une relance de la libéralisation et de l'harmonisation dans le secteur des transports, quels sont les progrès à espérer en matière de sécurité routière et maritime, quel est l'état de la réflexion communautaire sur la tarification des infrastructures de transport et sur l'intermodalité, et quelles sont les modalités de financement prévues pour les réseaux transeuropéens de transport. Il lui demande quels projets français de grandes liaisons routières et ferroviaires sont inscrites au titre des réseaux transeuropéens de transport, et quelle aide l'Union européenne peut apporter à la France pour les réaliser.

Publiée dans le JO Sénat du 13/10/2000 - page 5081

Réponse du ministère : Équipement publiée le 30/03/2001

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