Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 28/09/2000

M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la recherche sur sa conférence de presse datant du 4 mai 2000 et au cours de laquelle il a indiqué (page 14 du compte rendu) que sera lancé un réseau de recherche et d'innovations technologiques " Pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques sur le littoral ". il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui indiquer si à ce jour un tel réseau a bien été constitué. Dans l'affirmative quel est le premier bilan de ses actions et quels sont ses objectifs ?

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Réponse du ministère : Recherche publiée le 23/11/2000

Réponse. - La création du réseau de recherche et d'innovation technologiques " pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques sur le littoral " a été décidée par le Comité interministériel de l'aménagement et du développement du territoire (CIADT) du 28 février 2000 ayant traité des conséquences des tempêtes et du naufrage de l'Erika survenus en décembre 1999. Elle s'inscrit dans la politique de la recherce soutenue par le Gouvernement sur l'axe prioritaire en faveur de l'environnement et du développement durable. Conformément aux décisions du Comité interministériel de l'aménagement et de développement du territoire (CIADT), une cellule de pilotage, avec les représentants des organismes de recherche concernés (Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer >IFREMER>, Institut français du pétrole >IFP>, Centre de documentation, de recherche sur les pollutions accidentelles des eaux >CEDRE>, Météo-France, service hydrographique et océanographique de la marime >SHOM>, Centre d'études techniques maritimes et fluviales >CETMEF>, Institut national de l'environnement industriel et des risques >INERIS>, Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM), Centre national de la recherche scientique >CNRS>, Universités a été constituée dans le but de préfigurer le réseau. Des réunions avec les chercheurs et les collectivités locales ont également été organisées dans les régions Bretagne et Pays de la Loire. Le champ d'action du réseau est à présent bien défini et les principaux acteurs identifiés. Ses grandes thématiques sont préfigurées ; elles devront être validées par le comité d'orientation du réseau, en cours de constitution. Le réseau pourra être mis en place comme prévu avant la fin de cette année.

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