Question de M. MATHIEU Serge (Rhône - RI) publiée le 24/08/2000
M. Serge Mathieu appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la qualité du " rapport sur les perspectives de la France ", réalisé par le Commissariat au Plan. Contrairement aux habituelles visions technocratiques, ce rapport du Plan suggère donc de ne plus réformer les institutions locales par des lois préalables mais de laisser se développer des expériences spontanées de coopération locale aussi près que possible des acteurs locaux, préservant ainsi le rôle irremplaçable d'école de la démocratie de la commune. Il lui demande la suite qu'il envisage de réserver à ce rapport de bon sens.
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Réponse du ministère : Premier ministre publiée le 05/10/2000
Réponse. - L'honorable parlementaire attire l'attention de M. le Premier ministre sur le " rapport sur les perspectives de la France ", réalisé par le commissariat au plan. Une commission pour l'avenir de la décentralisation, mise en place par M. le Premier ministre, a été confiée à M. Pierre Mauroy. Elle a notamment pour objectif d'engager des réflexions sur la clarification et l'accroissement des transferts de compétence, la réorganisation des structures territoriales, le renforcement de la démocratie locale et sa transparence, la refonte d'ensemble des moyens accordés aux élus locaux pour qu'ils puissent assumer leurs responsabilités devant leurs électeurs. Ces travaux s'inscrivent dans le cadre de la nouvelle phase de décentralisation que le Gouvernement entend proposer au pays. Le " rapport sur les perspectives de la France ", réalisé par le commissariat au plan, constitue une contribution précieuse à ce débat.
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