Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 24/08/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences multiples des hausses répétées des prix des carburants et plus particulièrement sur les professions pour lesquelles l'automobile constitue le moyen privilégié d'exercer leur métier. Sont concernés tous les professionnels de la vente et plus particulièrement les voyageurs représentants placiers (VRP), qui engagent leurs frais avant même de percevoir un salaire. Elle lui demande de lui faire connaître les mesures qu'il envisage pour intervenir sur la fixation des tarifs pratiqués par les pétroliers qui, à ce jour, en déterminent seuls et sans aucun contrôle, le montant. Elle lui demande également de lui faire connaître les mesures en faveur de la détaxation des carburants et de l'arrêt d'une flambée des prix devenue inacceptable, insupportable pour tous les automobilistes, les VRP et professionnels de la vente.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 03/05/2001
Réponse. - La hausse du prix des produits pétroliers a conduit le Gouvernement à prendre des mesures immédiates bénéficiant à l'ensemble des ménages et des secteurs économiques les plus touchés. Ainsi a-t-il été décidé d'appliquer dès le 1er octobre 2000 le mécanisme de stabilisation de la fiscalité pétrolière dont la mise en uvre était initialement prévue en 2001. Ce nouveau dispositif neutralise les hausses mécaniques de recettes de TVA lorsque le prix des matières premières augmente. Il se déclenche tous les deux mois, dès que les prix du pétrole brut varient de plus de 10 %. Il est également susceptible de fonctionner en sens inverse. Le Gouvernement a complété ce dispostif d'une mesure exceptionnelle portant au total la baisse de la fiscalité à 20 centimes par litre sur tous les carburants, à partir du 1er octobre. En ce qui concerne le fioul domestique, cette mesure s'ajoute à la première baisse de TIPP de près de 16 centimes par litre intervenue le 21 septembre 2000. Les accises sur le fioul domestique ont ainsi été raménées à 20,38 centimes par litre, un des niveaux les plus faibles de l'Union européenne. S'agissant du gazole, l'augmentation annuelle de 7 centimes le litre prévue dans le plan de rattrapage a été gelée pour 2001. Enfin, pour répondre aux difficultés économiques de certains secteurs d'activité, des dispositions spécifiques complémentaires ont été prises, notamment pour lers transporteurs routiers, les exploitants de transport public routier en commune de voyageurs, les entreprises de transport fluvial ainsi que les agriculteurs. Cet ensemble de mesures, qui représente un allégement significatif de la fiscalité sur les produits pétroliers, constitue un effort important proposé par le Gouvernement et approuvé par le Parlement pour apporter une réponse adaptée au contexte né de la hausse brutale des prix du pétrole brut sur le marché mondial.
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