Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 27/07/2000
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'importance de l'industrie du sel en Meurthe-et-Moselle. Les soudières de Dombasle et la Madeleine font vivre 3 000 familles et représentent une activité économique essentielle pour cette région. Toutefois, depuis l'avis négatif donné par le préfet de Meurthe-et-Moselle à une augmentation de 30 % de la production de carbonate de sodium, la pérennisation de cette activité à moyen et long terme paraît être menacée. Le comité de bassin Rhin Meuse s'est quant à lui prononcé pour l'option de la construction d'un calcoduc qui déverserait dans le Rhin une partie des rejets salins de cette industrie. Cette solution, si elle semble plus satisfaisante en termes d'environnement, représente un coût d'investissement de 370 millions de francs, investissement que les entreprises concernées ne peuvent, en aucun cas, assumer seules. A l'occasion de déclarations publiques l'année dernière, le secrétaire d'Etat avait annoncé la tenue d'une table ronde destinée à rechercher une solution qui pourrait concilier le développement de cette activité avec le respect de l'environnement. Depuis lors, malgré ses promesses, aucune réunion n'a été tenue sur cette question et le dossier reste bloqué. Il lui demande s'il envisage toujours d'organiser une rencontre de toutes les parties concernées et si, de son côté, ses services ont avancé dans l'élaboration d'une solution alternative.
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Réponse du ministère : Industrie publiée le 13/09/2001
L'industrie du sel en Meurthe-et-Moselle revêt une grande importance pour cette région et le principe d'une concertation, afin de mettre en place les solutions les plus adaptées pour ce secteur, a toujours été la priorité du ministère. La mise en place d'une table ronde, destinée à trouver des solutions concernant le devenir de l'industrie du sel en Lorraine, est toutefois conditionnée par l'existence d'un projet, porté par les industriels, sur lequel ils apporteraient une contribution significative. Depuis l'expertise du comité de bassin, aucun projet n'a été monté par les industriels. Solvay (entreprise qui exploite les soudières de Dombasles) s'est désolidarisé de cette démarche ; Novacarb (entreprise qui exploite le site de la Madeleine) continue à soutenir l'idée d'un calcoduc, sans donner pour l'instant de suite concrète. L'absence de projet industriel rend les conditions d'organisation d'une table ronde difficile à mettre en place actuellement. Par ailleurs, s'agissant de l'élaboration d'une solution alternative, il est préférable que toute initiative vienne d'un projet des industriels et de leur engagement préalable, cela conditionnant le succès de la concertation. Le devenir de l'industrie du sel en Lorraine, et des soudières notamment, implique la remise en ordre des exploitations engagées depuis trois ans. Par ailleurs, la mise en sécurité par les exploitants de leurs anciennes mines doit s'effectuer parallèlement à cette démarche.
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