Question de M. PEYRONNET Jean-Claude (Haute-Vienne - SOC) publiée le 20/07/2000

M. Jean-Claude Peyronnet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les revendications des éleveurs de veaux sous la mère. Ceux-ci s'inquiètent en effet des disparités au niveau des aides existant entre un animal abattu comme veau sous la mère et un animal abattu quelques mois plus tard. A titre d'exemple, en 2002 à neuf mois d'âge, le jeune bovin percevra 1 903 francs d'aides alors que s'il est abattu au stade veau sous la mère, c'est-à-dire à cinq mois et demi, il ne percevra que 1 128 francs. Cette situation risque de conduire les producteurs à privilégier la production de viande rouge au détriment de celle du veau sous la mère. De surcroît, cette disparité ne peut s'expliquer par des raisons d'économie budgétaire dans la mesure où non abattu à cet âge, un veau sous la mère devient un jeune bovin éligible aux aides qui lui sont réservées. En conséquence, il souhaiterait connaître si le Gouvernement entend encourager la production du veau sous la mère en relevant le niveau des aides auxquelles le producteur pourra prétendre.

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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 19/10/2000

Réponse. - La récente réforme de l'organisation commune des marchés (OCM) dans le secteur de la viande bovine a instauré, à compter du 1er janvier 2000, des compensations financières destinées plus particulièrement aux producteurs de gros bovins directement concernés par la baisse de prix programmée par cette réforme. Tout en réaffirmant la nécessité de ces mesures de soutien, il convient parallèlement de préserver la production de veaux élevés sous la mère, fondée sur l'exploitation d'un cheptel allaitant et qui contribue non seulement à la maîtrise de la production de viande rouge, mais aussi au maintien de l'activité agricole et à l'aménagement du territoire dans des régions économiquement fragiles. Afin de pallier les conséquences possibles de la réforme vis-à-vis de ce système de production exposé à une vive concurrence, les pouvoirs publics ont décidé de lui réserver, dès 2001, une part significative de l'enveloppe dite de flexibilité instituée par la réforme. C'est dans ce contexte, en application des conditions prévues par la réglementation communautaire et en accord avec les responsables professionnels, qu'une aide destinée spécifiquement aux producteurs engagés dans une démarche de qualité Label Rouge et sous la forme d'un complément de prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes est envisagée et devra voir le jour dès 2001. Par ailleurs, pour appréhender au mieux le niveau de rentabilité de ce système d'exploitation, il importe de prendre en compte, outre l'appui financier public tel que prévu ci-dessus, le fait que ce segment de production, sous signe officiel de qualité Label Rouge, bénéficie d'un important différentiel de prix sur le marché de la viande de veau considéré dans son ensemble, et sur celui de la viande rouge, a fortiori. Il faut souligner que cette bonne valorisation du produit, justifiée par ailleurs, a particulièrement bien résisté en période de crise comme celle qu'à connue le secteur en 1996. Elle constitue dont un atout majeur pour la production de veaux sous la mère. Enfin, en vue de dresser un bilan de la filière du veau nourri au pis, le ministère de l'agriculture et de la pêche a souhaité qu'une mission, destinée à analyser les atouts et les handicaps de ce type de production, ainsi que sa structuration et les améliorations susceptibles d'y être apportées, soit menée par des ingénieurs généraux et inspecteurs généraux, laquelle est en cours et fournira ses conclusions à l'automne.

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