Question de M. OUDIN Jacques (Vendée - RPR) publiée le 20/07/2000
M. Jacques Oudin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les difficultés que soulève l'épandage des boues produites par les stations d'épuration sur les terres agricoles. Dans le département de la Vendée, comme dans beaucoup d'autres départements, il est constaté un blocage total en raison de l'opposition de la profession agricole à ce type de pratique admise antérieurement. Il lui fait donc part des difficultés que rencontrent les élus pour l'épandage des boues et souhaiterait connaître l'opportunité d'un épandage sur certaines terres d'Etat, notamment les forêts gérées par l'Office national des forêts, ainsi que les autres solutions à envisager pour le devenir de ces boues.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 23/11/2000
Réponse. - Depuis de très nombreuses années, la plupart des boues urbaines issues des stations d'épuration en France sont épandues sur des terres agricoles (60 %), le reste étant soit incinéré, soit mis en décharge. Depuis quelques années, certains industriels de l'agroalimentaire, et par contrecoup des exploitants agricoles et des propriétaires fonciers manifestent des réticences vis-à-vis de cette pratique d'épandage, craignant des réactions négatives des consommateurs. Les nouveaux textes réglementaires parus à ce sujet (décret nº 97-1133 du 8 décembre 1997 et arrêté du 8 janvier 1998) n'ont pas permis d'apaiser toutes les inquiétudes. Aussi, afin de favoriser un climat de transparence, de dialogue et de confiance entre toutes les parties prenantes, un comité national sur l'épandage des boues d'épuration a été mis en place le 5 février 1998 à l'initiative conjointe des ministères chargés de l'environnement et de l'agriculture. L'ensemble des travaux conduits au sein de ce comité confirme tout l'intérêt de l'épandage sur les terres agricoles. Les " règles de l'art " sont aujourd'hui connues. L'objectif principal des initiatives prises par les pouvoirs publics est de professionnaliser cette pratique et d'obtenir une grande rigueur dans sa conduite, condition indispensable pour répondre aux inquiétudes exprimées actuellement. Le colloque national organisé le 5 juillet dernier a permis de valoriser les points d'accord au sein du comité national et tous les acteurs de la filière ont affirmé leur accord de principe à l'épandage agricole. Ce consensus ouvre la voie à la signature prochaine d'un accord national. Ce dernier ne résoudra pas forcément les difficultés observées sur le terrain, mais il constituera un point d'appui pour la recherche de solutions locales. La filière de l'épandage agricole restera essentielle. Bien menée, elle est satisfaisante pour les agriculteurs, pour les collectivités et pour la protection de l'environnement. Il convient de la pérenniser par une amélioration continue de la qualité du produit et des pratiques d'épandage. Mais, il convient également, compte tenu de l'augmentation des quantités produites attendues pour les années qui viennent et pour garantir une certaine flexibilité dans la palette des solutions, d'étudier les autres filièers de valorisation ou d'élimination de ces déchets, sans omettre la réduction à la source au sein des stations d'épuration. L'utilisation en végétalisation est une des ces solutions et s'applique à des domaines très variés : talus de réseaux routiers, autoroutiers et ferroviaires, espaces verts urbains, réhabilitation de décharges, domaines skiables, remise en état de terrils, carrières, friches industrielles. Les peuplements et les sols forestiers ne nécessitent pas, en règle très générale, l'apport de fertilisants ou d'amendements. Toutefois, en sylviculture intensive, cette possibilité existe et est d'ailleurs déjà expérimentée. La question de l'accessibilité au public doit être examinée. Le compostage et les ajouts d'autres matières fertilisantes semblent également une voie d'avenir. Les filières alternatives à la valorisation agronomique (incinération, co-incinération, séchage, thermolyse) évolueront également, avec des exigences accrues en matière de prévention de la pollution.
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