Question de M. FISCHER Guy (Rhône - CRC) publiée le 13/07/2000
M. Guy Fischer attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation du métier d'officier de sapeurs-pompiers professionnels, dans le cadre d'une nouvelle organisation des services d'incendie et de secours. Les officiers des sapeurs-pompiers assument de grandes responsabilités, ils font preuve d'une disponibilité sans pareil et d'un professionnalisme reconnu par tous. Ils attendent beaucoup de la réforme en projet, déplorent qu'elle n'ait toujours pas abouti, notamment en ce qui concerne la revalorisation de la catégorie des lieutenants. En conséquence, il lui demande quelles mesures le ministère pourrait prendre afin de prévoir un calendrier de négociations pour qu'aboutisse enfin, la nécessaire réforme souhaitée par l'ensemble de ces professionnels.
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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 26/10/2000
Réponse. - La loi nº 96-369 du 3 mai 1996 sur les services d'incendie et de secours provoque une mutatiopn profonde tant pour le système d'organisation que pour les acteurs qui composent ces services, en particulier les sapeurs-pompiers. La nouvelle organisation née de la réforme produit des effets importants pour l'exercice du métier de sapeur-pompier, dont les compétences et les responsabilités subissent des modifications. Le ministre de l'intérieur a fait part de son souhait de conduire une réflexion sur l'ensemble de la filière " sapeurs-pompiers ". Des travaux ont été organisés en ce sens par la direction de la défense et de la sécurité civiles et des groupes de travail ont été constitués. Dans un premier temps, plusieurs réunions se sont tenues sur les catégories C et B, puis sur la catégorie A. En outre, deux réunions plénières sur l'ensemble de la filière ont eu lieu en juillet 2000, ainsi qu'une réunion sur les emplois de direction. Les objectifs sont ambitieux et complexes, puisque le projet d'une nouvelle filière s'inscrit au sein de la fonction publique territoriale, tout en tenant compte des adaptations nécessitées par la spécificité des sapeurs-pompiers. A ce jour, les travaux entrepris ont abouti à la rédaction d'avant-projets de textes statutaires qui ont été présentés aux partenaires sociaux au cours des réunions du mois de juillet dernier. Ainsi, le calendrier fixé pour un projet global, comprenant, bien entendu, la situation des officiers et notamment des lieutenants, devrait permettre d'avancer dans les prochains mois.
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