Question de M. BALARELLO José (Alpes-Maritimes - RI) publiée le 06/07/2000
M. José Balarello attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance du premier marché mondial de l'éducation qui vient d'avoir lieu au Canada, à Vancouver, en présence de trois mille professionnels de la formation et du savoir. Ce marché a pour objectif de " favoriser le développement de transactions commerciales " dans le domaine des contenus, des services et des savoir-faire éducatifs ; il devrait représenter 90 milliards de francs en 2005. Si aux Etats-Unis les universités mettent des milliers de cours en ligne sur Internet, la France est pour l'instant mal placée sur ce secteur. L'agence Edufrance, groupement d'intérêt public, créée en 1998 et financée par les ministères de l'éducation nationale et des affaires étrangères, propose une centaine de cursus dédiés aux étrangers, ainsi que des services, visant notamment à monter de nouvelles universités ou écoles professionnelles à l'étranger, accompagnés d'enseignement à distance. Alors que cette agence regroupe 138 adhérents, universités, grandes écoles ou instituts de formations des maîtres (IUFM), elle dispose de trois fois moins de moyens que son homologue d'outre-Manche, le British Council. Or la qualité des établissements français d'enseignement est internationalement reconnue et les perspectives ouvertes pour l'enseignement à distance sont immenses. Il lui demande donc ce qu'il compte faire pour développer ce type de formation, afin que la France ne soit pas irrémédiablement distancée par les autres pays du monde, notamment anglo-saxons. Par ailleurs, s'il est important pour notre pays d'être présent dans cette compétition mondiale, il est tout à fait anormal et discriminatoire que les offres de formation à distance soient réservées uniquement à une élite étrangère ; il lui demande donc de s'engager à promouvoir l'enseignement à distance destiné aux étudiants français. En effet, à court terme, tout étudiant doit avoir le choix entre différents cursus de formation, y compris ceux de haut niveau, à quelque endroit du territoire qu'il se trouve.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 21/09/2000
Réponse. - Le ministère de l'éducation nationale est, pour la part qui lui revient, en liaison avec le ministère de la recherche, extrêmement attentif au développement des nouvelles procédures de diffusion et d'acquisition du savoir qu'autorisent les nouvelles technologies de l'information et de la communication appliquées à l'enseignement. Il fait de l'accroissement du catalogue des formations à distance disponibles et de l'égalité d'accès à ces formations sa priorité, sachant toutefois que l'initiative de leur mise en uvre revient aux établissements eux-mêmes et qu'il appartient à l'Etat de jouer un rôle d'incitation. Dans cette perspective, l'Agence EduFrance, dont la mission ne saurait être assimilée à celle du British Council, a été dotée des moyens lui permettant, dans ce domaine comme dans d'autres champs du secteur éducatif, de mobiliser les compétences, les énergies et les moyens des établissements intéressés dans le cadre de consortiums capables de se mesurer à la concurrence internationale. L'Agence et les autres acteurs concernés, sensibles à l'enjeu qui s'attache à la mutation en cours, s'organisent actuellement pour que la France puisse avoir en la matière la place qui lui revient. Parmi les acteurs intéressés au premier chef par cette évolution, le Centre national d'enseignement à distance, établissement public placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, est appelé à jouer un rôle déterminant et fait, à cette fin, l'objet d'une réflexion approfondie, qui devrait à terme déboucher sur diverses mesures de nature à lui faciliter l'entrée dans la compétition, sans que, toutefois, la mission traditionnelle de service public qui lui incombe à l'égard des étudiants français ou résidant en France soit remise en cause.
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