Question de M. MARC François (Finistère - SOC) publiée le 06/07/2000
M. François Marc attire l'attention de Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité sur les mesures de non-cumul des indemnités de revenu minimum d'insertion (RMI) et des associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (Assedic) avec des salaires pour travaux à temps partiels. Des statistiques récentes démontrent effectivement l'effet de trappe à la pauvreté intervenant dans l'arbitrage entre le revenu tiré de la reprise d'un emploi (à temps partiel par exemple) et la perception de l'aide sociale ou des prestations chômage. Plus précisément, une étude de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) montre que le taux marginal de prélèvement (prélèvements obligatoires) peut atteindre 90 % pour certaines catégories de population, et notamment celles touchant des allocations différentielles. De ce fait, les ménages les plus démunis n'ont intérêt à reprendre un emploi que si le salaire compense à la fois la perte du RMI et les aides sous conditions de ressources. Cela suppose que pour augmenter leur revenu de 1 000 francs par mois, ils doivent en moyenne accroître leur salaire de 2 900 francs, alors que, pour un actif, le même niveau de revenu suppose un accroissement de rémunération brute de 1 500 francs seulement. Face à ce constat, il semble donc nécessaire de rechercher des solutions pour éviter que les personnes les plus en marge du monde du travail n'en soient pas définitivement exclues par ce principe mécanique de trappe à pauvreté. A cet égard, la loi nº 98-657 du 29 juillet 6998 dont l'objectif est de permettre un retour progressif à l'emploi constitue un outil intéressant, dont il pourrait être opportun d'élargir le champ aux associations intermédiaires. Celles-ci permettent en effet de faire travailler ces demandeurs d'emplois en entreprises industrielles, commerciales ou artisanales, et constituent un instrument efficace pour la réinsertion dans le monde du travail. En tout état de cause, il lui demande de lui indiquer quelles mesures semblent devoir être prises afin d'étendre les dispositifs incitatifs de retour à l'emploi proposés à ces personnes.
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La question est caduque
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