Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur l'emploi à temps partiel dans le secteur du commerce. Il souhaiterait savoir quelle est à ce jour la part de salariés travaillant à temps partiel dans le commerce de détail, dans le commerce de gros et dans la réparation automobile. Ces chiffres sont-ils en progression, en stagnation ou en diminution par rapport à ceux de l'année précédente ?
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Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises publiée le 04/01/2001
Réponse. - Jusqu'à l'adoption de la seconde loi relative à la réduction négociée du temps de travail, était considéré comme salarié à temps partiel le salarié travaillant selon une durée inférieure d'au moins 20 % à la durée légale ou conventionnelle. La loi du 19 janvier 2000 a modifié ce seuil en reprenant la définition européenne. Est désormais considéré comme salarié à temps partiel un salarié travaillant selon une durée inférieure d'au moins une heure à la durée légale ou conventionnelle. Les modifications législatives et réglementaires de ces seuils, ainsi que la diversité des méthodes d'enquête, rendent difficile une comparaison pertinente sur deux années successives. Selon l'enquête Emploi de l'INSEE de mars 1997, les salariés à temps partiel représentaient 23 % dans le commerce de détail, 10 % dans le commerce de gros et intermédiaire et 7 % dans le commerce et la réparation automabiles. En mars 2000, la part des actifs occupés à temps partiel est de 25,6 % dans le commerce de détail, de 7,7 % dans le commerce de gros, et de 8,4 % dans le commerce et la réparation automobiles. La progression de la part des temps partiels dans le commerce de détail va de pair avec une vive croissance des effectifs.
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