Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 29/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le dossier de presse de son prédécesseur sur le plan social étudiant, paru le 7 avril 1999, et dans lequel il est indiqué à la page 14 que " dans le cadre du Plan social étudiant, une carte transport, appelée "Imagine R", a été créée à partir de novembre 1998 pour les étudiants d'Ile-de-France. Il lui demande quel est à ce jour le bilan de la mise en place de cette mesure, aimerait connaître le nombre d'étudiants ayant bénéficié depuis novembre 1998 de ce titre de transport et savoir si le Gouvernement entend favoriser le développement de ce dispositif dans d'autres régions.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 28/09/2000
Réponse. - Le plan social étudiant a pour objectif d'améliorer significativement, de manière qualitative et quantitative, les conditions de vie étudiante. A été créée, notamment, à partir de novembre 1998 pour les étudiants d'Ile-de-France la carte de transport appelée " Imagine R ". Ce titre annuel permet à tous les étudiants âgés de moins de vingt-six ans de voyager avec plus de 40 % de réduction par rapport au tarif usuel (tarif carte orange). Cette réduction est financée par le ministère de l'éducation nationale et le syndicat des transports parisiens. En 1999-2000, 250 000 étudiants ont bénéficié de ce titre de transport ce qui correspond à une augmentation de 31,3 % par rapport à l'année 1998-1999. Le ministère de l'éducation nationale participe au financement pour un montant de 75 millions de francs. Dans les autres régions, la mise en place de tarifications spécifiques aux étudiants, dans les transports publics, relève de la compétence des autorités locales organisatrices de transport. Ainsi, dans la plupart des régions, les étudiants et/ou jeunes bénéficient d'une réduction tarifaire allant jusqu'à 50 % prise en charge par les collectivités territoriales. Toutefois, des discussions sont ouvertes pour l'amélioration des transports publics pour les étudiants lors des contrats liés au plan de constructions U3M.
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