Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 08/06/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le rapport d'activité 1999 de la délégation générale à la langue française (DGLF) dans lequel il est indiqué à la page 43 que la création d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie auprès de son ministère " devrait se concrétiser au cours de l'année 2000 ". Il aimerait savoir si à ce jour la mise en place au sein de son ministère d'une telle commission a été concrétisée. Quelles seront ses missions, ses activités et ses objectifs.
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Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 14/09/2000
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative à la création auprès du ministère de l'environnement d'une commission spécialisée de terminologie et de néologie. Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française prévoit la création, dans chaque ministère, d'une ou plusieurs commissions spécialisées de terminologie et de néologie. De telles commissions ont déjà fonctionné dans le passé au ministère chargé de l'environnement en application du décret du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française (abrogé par le décret du 3 juillet 1996 sus-visé). L'arrêté ministériel du 20 avril 2000, publié au Journal officiel du 3 mai 2000, en a créé une nouvelle dont sont notamment membres des représentants des ministres chargés de l'agriculture, de l'équipement, de l'industrie, de la santé, du travail et de la culture ; des personnalités qualifiées aux origines très diverses : Conseil supérieur de la pêche, Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique (CITEPA), Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), France-Nature-Environnement, Office national de la chasse, Mouvement des entreprises de France (MEDEF), Agence de l'eau, Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), Institut de veille sanitaire, Institut de protection de la sûreté nucléaire (IPSN), Ecole des mines de Paris. La première réunion est prévue à l'automne 2000. Cette commission aura pour mission d'établir l'inventaire des cas dans lesquels il est souhaitable de compléter le vocabulaire français compte tenu des besoins exprimés ; de recueillir, analyser et proposer les termes et expressions nécessaires, notamment ceux équivalents à des termes et expressions nouveaux apparaissant dans les langues étrangères, accompagnés de leur définition ; de veiller à l'harmonisation des termes, expressions et définitions proposés avec ceux des autres organismes de terminologie, de néologie et de normalisation et avec ceux des pays francophones et des organisations internationales dont le français est la langue officielle ou langue de travail ; de concourir à la diffusion des listes de termes, expressions et définitions publiées au Journal officiel. Elle pourra en outre être consultée sur toutes questions intéressant l'emploi de la langue française. Des sous-commissions seront créées en vue notamment de mieux coordonner une réflexion qui ne s'était jamais véritablement interrompue dans des domaines tels que celui des déchets. Si le besoin s'en fait sentir, d'autres sous-commissions seront constituées sur des champs moins défrichés. Le rôle d'une telle commission semble particulièrement important pour ce qui concerne l'environnement, compte tenu de l'apparition constante de termes nouveaux, correspondant à l'évolution des préoccupations, des approches, des réglementations et des pratiques ; de la nécessité de tenir à jour la définition des termes existants et de faire disparaître ceux qui ne sont plus utilisés ; du besoin de disposer d'un vocabulaire français suffisant pour que le recours à des termes anglo-saxons reste exceptionnel et délibéré ; de la concurrence (pas toujours innocente) entre de multiples structures pour proposer des définitions.
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