Question de M. FRANCHIS Serge (Yonne - UC) publiée le 23/06/2000
Question posée en séance publique le 22/06/2000
M. le président. La parole est à M. Franchis.
M. Serge Franchis. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Nous assistons à une flambée des cours de la bourse sur les places européennes et mondiales. La valeur de nombre
d'actions d'entreprises appartenant à ce qu'on appelle la nouvelle économie a augmenté de plus de 50 % depuis le
début de l'année.
Dans le même temps, les épargnants titulaires de Livret A, pour la plupart aux revenus modestes, ont le sentiment très
justifié d'être les grands oubliés de la forte croissance économique que connaissent les pays occidentaux. Leur
rémunération est à ce jour de 2,25 %, alors que les taux de référence atteignent 4,53 %. Avec une inflation de 1,5 %
sur un an, l'intérêt réel servi aux petits épargnants n'est donc que de 0,75 % ! C'est dérisoire par rapport à d'autres
types de placements, même si les revenus du Livret A sont défiscalisés.
Monsieur le ministre, vous-même en convenez, puisque vous avez déclaré que vous étiez favorable à une augmentation
du taux du Livret A, vous réservant de vous prononcer après la réunion du comité consultatif des taux réglementés,
prévue fin juin-début juillet. La faible rémunération de ces livrets participe à une importante décollecte - 55 milliards de
francs en 1999 - qui fragilise le financement du logement social. D'ailleurs appartient-il aux épargnants les plus
modestes de supporter seuls la charge du logement social qui incombe à la communauté nationale ?
Dans ces conditions, le rétablissement à un taux plus conforme à celui des marchés financiers de la rémunération du
Livret A apparaîtrait comme une mesure d'équité attendue avec impatience par une grande partie de nos compatriotes.
Pouvez-vous, monsieur le ministre, donner des assurances en ce sens devant la Haute Assemblée ?
(Applaudissements sur les travées de l'Union centriste, du RPR et des Républicains et Indépendants.)
MM. Jacques Chaumont et Henri de Raincourt. Très bien !
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Réponse du ministère : Commerce extérieur publiée le 23/06/2000
Réponse apportée en séance publique le 22/06/2000
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat.
M. François Huwart, secrétaire d'Etat au commerce extérieur. Monsieur le sénateur, pour le Gouvernement, les
objectifs fixés au Livret A sont clairs :
Il s'agit d'abord de protéger et de développer l'épargne populaire.
Il s'agit ensuite d'assurer le financement solidaire des missions de service public que sont le logement social, la
politique de la ville et l'aide aux quartiers en difficulté, le soutien aux petites et moyennes entreprises et, à travers elles,
à l'innovation, à la croissance, à l'emploi.
Ce cap, qui est celui de la majorité plurielle, sera évidemment maintenu.
Cette importante question concerne, vous le savez, de nombreuses familles, puisqu'on dénombre plus de 45 millions de
Livrets A.
Ce livret est actuellement rémunéré à 2,25 %, vous l'avez dit. L'inflation reste, certes, contenue à 1,2 % environ par an,
mais les taux d'intérêt à court terme ont augmenté.
En juin 1998, pour éviter l'arbitraire, le Gouvernement a institué une nouvelle procédure. Aux termes de cette dernière,
un comité indépendant, le comité consultatif des taux réglementés, émet un avis.
Il appartient ensuite au Gouvernement de fixer le taux de rémunération à l'intérieur d'une fourchette qui est la suivante :
au moins 1 % de plus que le taux d'inflation et 0,5 % de moins que les taux à trois mois. Nous disposons donc
actuellement d'une marge de progression, mais il importe de veiller à ne pas pénaliser le logement social financé par les
ressources du Livret A.
On peut aussi jouer sur la rémunération des circuits de collecte.
Bref, il faut garantir le pouvoir d'achat des Français, sans toutefois pénaliser le logement social.
Dès que le comité consultatif se sera réuni - fin juin ou début juillet - et en fonction de l'avis qu'il aura formulé, nous
apprécierons la marge disponible pour revaloriser la rémunération du Livret A. M. Laurent Fabius a indiqué devant
l'Assemblée nationale, le 13 juin dernier, être personnellement favorable à cette revalorisation.
Il a précisé qu'il souhaitait pouvoir annoncer prochainement la bonne nouvelle à la représentation nationale.
(Applaudissements sur les travées socialistes, ainsi que sur celles du groupe communiste républicain et citoyen.)
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