Question de M. CORNU Gérard (Eure-et-Loir - RPR) publiée le 25/05/2000
M. Gérard Cornu rappelle à Mme le ministre de l'emploi et de la solidarité les termes de sa question écrite nº 22295, parue au Journal officiel du 3 février 2000 relative aux remises en état suite aux tempêtes et à la marée noire par les associations de demandeurs d'emplois et les bénéficiaires du RMI, à laquelle elle n'a pas encore répondu à ce jour.
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La question est caduque
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