Question de M. VIDAL Marcel (Hérault - SOC) publiée le 11/05/2000
M. Marcel Vidal attire l'attention de M. le Premier ministre sur la difficulté, pour les élus du centre Hérault, de connaître le ministère assurant principalement le suivi de la reconversion du site minier de la Cogema à Lodève, compte tenu des nombreux ministères concernés par un tel projet, notamment depuis qu'est envisagée la création d'un stade automobile. En effet, sont appelés à intervenir sur la reconversion d'un site minier d'uranium en circuit automobile : les services du ministère de l'environnement au titre de l'impact écologique d'une telle activité, les services du ministère de la jeunesse et des sports compte tenu, d'une part, de la création d'un stade mécanique et, d'autre part, des actions en faveur des jeunes envisagées sur cet équipement et ceux du ministère de l'emploi et de la solidarité, et notamment le secrétariat d'Etat à la santé et aux handicapés, qui devront déterminer les risques pour la santé humaine de poursuivre une activité sur une ancienne mine d'uranium. Mais cette reconversion rentre également dans les compétences du ministre de l'équipement et des transports, s'agissant d'un circuit automobile, de celles du ministre de l'agriculture et de la pêche en raison, d'une part, de la remise en cause de la création d'un centre d'enfouissement technique sur le site de la Cogema, et, d'autre part, des difficultés en matière de gestion d'eau qu'entraînerait une telle reconversion, et, enfin, de celles du secrétariat d'Etat à l'industrie, s'agissant de la reconversion d'un site industriel. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer le ministère en charge principalement de cette reconversion.
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 02/08/2001
Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, des questions relatives aux risques liés à l'installation d'un circuit automobile sur le site de l'ancienne mine d'uranium de la Cogema à Lodève. Toute extraction minière a cessé sur ce site depuis 1997. L'usine a été arrêtée. Les conditions d'entreposage des produits résultant du démantèlement de l'usine ont été fixées par un arrêté préfectoral complémentaire du 2 novembre 1998. Suite à l'expertise du dossier relatif à ces travaux, réalisée par l'institut de protection et de sûreté nucléaire (IPSN), le préfet de l'Hérault a autorisé, le 20 mars 2000, le recouvrement de ces produits de démantèlement. Au-delà des problèmes posés par la dépollution de ce site, il convient de s'interroger sur l'opportunité d'un tel projet, non seulement en terme d'impact environnemental et d'aménagement du territoire, mais aussi en terme économique. Quand ce site sera jugé dépollué par l'autorité en charge de son contrôle (la DRIRE), une réflexion pourra être entamée sur son devenir. Une zone artisanale pourrait être envisagée. Le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement reste extrêmement réservé sur les projets qui ont pu être formulés prématurément.
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