Question de M. HURIET Claude (Meurthe-et-Moselle - UC) publiée le 04/05/2000
M. Claude Huriet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de gestion des aides éducateurs dans les établissements scolaires, qui inquiètent nombre de chefs d'établissements, en particulier en Meurthe-et-Moselle. Il constate que pour mettre en oeuvre une politique de résorption du chômage des jeunes, l'Etat n'a pas hésité dès novembre 1997, à s'appuyer dans les établissements sur les EPLE (établissements publics locaux d'enseignement). Or, si les responsables des établissements ont a l'époque adhéré à la démarche, il souligne qu'ils se trouvent aujourd'hui confrontés à de très importants problèmes de gestion des dits emplois qui viennent considérablement alourdir les tâches des personnels en poste. On note un accroissement non négligeable du nombre de personnes rattachées administrativement aux établissements supports. Ainsi, leur nombre est passé entre 1997 et 1999 : de dix-neuf à vingt-neuf pour le collège Albert-Camus à Jarville ; de vingt-deux à quarante-trois pour le collège Jean-Moulin à Tomblaine ; de vingt-trois à trente-huit pour le collège Montplaisir ; de six à dix-sept pour le collège Louis-Armand ; de dix-sept à trente-trois pour le collège Claude-le-Lorrain et de dix à vingt-trois pour le collège Guynemer, tous trois situés à Nancy ; soit un total de 97 à 183 pour les six établissements. Or, cette extension s'est faite sans moyens complémentaires humains ou financiers. Les fonds alloués tardivement soit cinquante francs par aide éducateur et par an ne suffisent même pas à couvrir les frais d'envoi de courriers. Par ailleurs, il lui indique que les chefs d'établissement se trouvent confrontés au mélange de deux statuts différents, public et privé. Deux questions majeures restent en suspens : celle de l'assurance sans qu'un budget approprié soit attribué et celle de la visite médicale annuelle obligatoire, alors que la médecine scolaire manque cruellement de moyens. De plus, il est demandé aux chefs d'établissement d'assurer la réalisation et le suivi de conventions et de formation de ces jeunes ainsi que de veiller à leur insertion professionnelle future. Sans remettre en cause le principe de l'emploi de ces jeunes, les chefs d'établissement demandent instamment une prise en compte de leurs difficultés par une dotation complémentaire de personnel de secrétariat et l'attribution de subventions spécifiques. En conséquence, il lui demande de prendre des mesures au plus vite pour répondre à leurs légitimes préoccupations et de lui indiquer les intentions du Gouvernement.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 02/11/2000
Réponse. - Les agents chargés du traitement des dossiers des aides-éducateurs disposent désormais d'un outil informatique spécifiquement adapté aux tâches de gestion qui leur sont confiées et dont la mise en place, en 1999, a été accompagnée d'une aide ponctuelle. Cette aide a été rendue possible grâce à l'attribution aux recteurs d'une dotation complémentaire en crédits de vacations. En 2000, les effectifs de personnels administratifs ont été renforcés de 210 emplois créés en loi de finances. L'académie de Nancy-Metz, qui dispose actuellement de 11,1 emplois de cette nature pour 1 000 élèves, alors qu'au plan national la moyenne est de 10,5 pour 1 000, n'a pu être retenue au nombre des attributaires de moyens nouveaux. Conformément aux règles de déconcentration, la ventilation des moyens entre les établissements scolaires des quatre départements de l'académie relève de la compétence du recteur ; ce dernier se tient à la disposition de l'intervenant pour lui donner toutes les informations souhaitées sur le volume de la dotation attribuée au département de Meurthe-et-Moselle.
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