Question de M. HAMEL Emmanuel (Rhône - RPR) publiée le 04/05/2000
M. Emmanuel Hamel attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le rapport du commissariat général du Plan intitulé " Fonctions publiques : enjeux et stratégie pour le renouvellement " dans lequel ses auteurs préconisent, à la page 172, d'" accompagner la réduction et l'aménagement du temps de travail par une réflexion sur l'organisation du travail et la structure des administrations. " Il aimerait savoir si dans chaque administration une telle réflexion a été menée et se poursuit. A quels résultats a-t-elle déjà permis d'aboutir pour l'amélioration du fonctionnement et du résultat de la fonction publique.
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Réponse du ministère : Fonction publique publiée le 27/07/2000
Réponse. - Les agents de la fonction publique, comme les salariés du secteur privé, bénéficieront de la réduction du temps de travail et de son aménagement, qui constituent une avancée sociale importante. Les modalités de ce chantier doivent néanmoins être adaptées aux spécificités de chacun de ces secteurs. Dans la fonction publique, les objectifs sont d'abord le progrès social et l'amélioration de la qualité du service, la perpective d'élaboration des règles permettant de donner aux agents des garanties utiles, ainsi que la promotion d'une politique de gestion des ressources humaines rénovée, dans le cadre d'une mise en uvre déconcentrée et décentralisée de l'aménagement et de la réduction du temps de travail. Force est de constater que ces objectifs recoupent les grandes lignes des propositions du rapport Roché, qui préconisait parallèlement de rétablir l'égalité de traitement entre les fonctionnaires au regard des temps travaillés. L'objectif étant que la réduction du temps de travail soit effective dans les fonctions publiques au 1er janvier 2002, il importe de déterminer un cadre national strict pour permettre un traitement égal de l'ensemble des fonctionnaires. Un projet de décret relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail est actuellement en phase de concertation. Ce texte reprend les éléments de cadrage proposés et largement acceptés lors des négociations conduites avec les organisations syndicales. Les ministères pourront ainsi discuter sur des bases identiques. Un projet de texte de loi ainsi qu'un décret sont également en cours de concertation pour la fonction publique territoriale. Enfin, s'agissant de la fonction publique hospitalière, la ministre de l'emploi et de la solidarité, a annoncé qu'elle engagera des négociations en juin prochain. La mise en uvre de l'aménagement et de la réduction de la durée du travail sur le terrain permettra, par ailleurs, de procéder à des diagnostics affinés sur la durée du travail et son aménagement afin de satisfaire à la double exigence d'amélioration du service rendu aux usagers et des conditions de travail des agents publics. A cet égard, les négociations déconcentrées et décentralisées feront l'objet d'un suivi et d'un accompagnement pour faire en sorte que l'aménagement-réduction du temps de travail soit réellement un outil de réorganisation du travail. S'agissant plus particulièrement de la fonction publique de l'Etat, un guide méthodologique sera réalisé à cette fin.
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