Question de M. DENEUX Marcel (Somme - UC) publiée le 04/05/2000
M. Marcel Deneux rappelle à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement qu'il avait signé, dans le cadre d'une cérémonie solennelle, en septembre 1997, en présence du préfet de la région Picardie à Amiens, la mise en oeuvre de la réalisation à grand gabarit du canal Seine-Nord. Ayant appris, par la presse, que cette décision était remise en cause, en 1999, par de " nouvelles études et expertises ", il lui demande la nature, les perspectives et les échéances de la " mission d'évaluation " dont les " conclusions permettront de préparer les décisions gouvernementales sur les futures étapes du projet dans le cadre de l'élaboration du schéma de services de transport de marchandises et des prochains contrats de plan entre l'Etat et les régions ". Il exprime le souhait que, près de trois années après sa signature de septembre 1997, il envisage d'honorer les engagements de l'Etat.
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Réponse du ministère : Équipement publiée le 21/09/2000
Réponse. - Dans un objectif de rééquilibrage en faveur des modes alternatifs au transport routier, le Gouvernement a la volonté de développer le transport fluvial et de valoriser toutes les potentialités de la voie d'eau. Il a stoppé la dégradation progressive du réseau existant en augmentant, depuis 1997, de 43 % la dotation annuelle du fonds d'investissement des transports terrestres et des voies navigables consacrée à ce dernier mode de transport. Le développement du réseau constitue également un objectif majeur du Gouvernement. C'est pourquoi le ministre de l'équipement, des transports et du logement soutient le projet Seine-Nord et entend poursuivre son élaboration. L'aménagement des extrémités Nord et Sud de la liaison qui est nécessaire à la réalisation du projet, va être engagé en priorité pour développer le transport fluvial dans les bassins concernés et améliorer la desserte fluviale des ports de Dunkerque, Rouen et Le Havre. Ainsi, sur le bassin Nord - Pas-de-Calais, il importe d'abord de rehausser les ponts sur le canal Dunkerque-Escaut et un programme va être contractualisé dans le cadre du contrat de plan 2000-2006. D'autre part, pour conforter la forte croissance du mode fluvial entre Le Havre et le Bassin parisien, la modernisation des barrages et écluses de la Seine est prévue au titre des contrats de plan entre l'Etat, les régions Ile-de-France et Haute-Normandie. En ce qui concerne plus particulièrement l'Oise qui est déjà à grand gabarit, l'aménagement à un gabarit supérieur n'est plus envisagé dans le cadre du projet Seine-Nord et un plan d'aménagement, s'inscrivant à la fois dans une logique de développement du transport fluvial, de sécurité des ouvrages de navigation et de lutte contre les inondations, a été défini. Dans ce cadre, un programme prioritaire comprenant principalement la modernisation des barrages a été proposé aux régions Ile-de-France et Picardie en accompagnement des contrats de plan. Une première phase de travaux pourrait être ainsi engagée dès la période 2000-2006. Le développement du réseau constitue l'autre objectif majeur du Gouvernement. Ainsi, s'agissant du projet Seine-Nord, l'aménagement des extrémités Nord et Sud de la liaison sera engagé dès la période 2000-2006 de façon à développer le transport fluvial dans les bassins concernés et améliorer la desserte fluviale des ports de Dunkerque, Rouen et Le Havre. L'inscription de la liaison nouvelle entre Compiègne et le canal Dunkerque-Escaut au schéma de service collectif de transport de marchandises est en cours d'examen avec l'ensemble du schéma.
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