Question de M. DÉSIRÉ Rodolphe (Martinique - RDSE) publiée le 04/05/2000
M. Rodolphe Désiré souhaite connaître le bilan d'étape que M. le ministre de l'agriculture et de la pêche dresse des efforts consentis par l'Etat et l'Union européenne depuis dix ans pour la diversification de l'agriculture antillaise. A l'heure où ce domaine connaît d'immenses difficultés (les problèmes profonds des secteurs de la banane, de la canne à sucre et de l'ananas en sont l'illustration), la mise en place de cultures de contre-saison en direction de marchés d'avenir ainsi que d'un secteur agro-alimentaire visant l'exportation, est susceptible non seulement de démontrer le savoir-faire des agriculteurs antillais dans ces différents domaines d'outre-mer dont le principal handicap est l'éloignement. De même, le développement de cultures biologiques doit être soutenu tant du point de vue technique que financier pour fournir aux départements français d'Amérique la possibilité de contrer efficacement la concurrence accrue des pays sud-américains. Par conséquent il lui demande s'il est possibile de tirer des efforts menés à partir du Poséidom et des contrats de plan, les premiers enseignements de cette nécessaire reconversion agricole amorcée dans les départements d'outre-mer.
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Réponse du ministère : Agriculture publiée le 16/11/2000
Réponse. - Le Gouvernement porte depuis plusieurs années une attention particulière aux secteurs économiques spécifiques aux départements d'outre-mer, dans le domaine agricole. Ainsi, s'agissant de la banane, la France a négocié avec succès en 1998 une révision de certains aspects de l'organisation commune de marché qui s'est notamment traduite par une revalorisation sans précédent de la recette forfaitaire de référence dont l'incidence est directe sur le revenu du producteur. A la suite de la condamnation par l'Organisation mondiale du commerce du volet externe de cette réglementation, la Commission européenne a engagé les négociations en vue de son adaptation. Quelle que soit la solution finale retenue, la France s'attachera à ce que les intérêts de ses producteurs soient préservés. En ce qui concerne l'ananas, et compte tenu de la fragilité de l'outil industriel martiniquais - SOCOMOR - qu'il convient de renforcer, les autorités françaises viennent d'engager avec la Commission européenne des discussions en vue de l'inclusion des mécanismes de soutien à la filière dans le programme " Poséidom ", ce qui constitue une garantie de pérennité des concours communautaires. Dans la détermination des actions éligibles à ce programme, la France a fait valoir l'impératif que constituait pour le producteur la rentabilité de l'outil industriel, même si une diversification de certains volumes de production vers le marché du frais est envisageable. En tout état de cause, ce programme devra également contribuer à renforcer l'organisation économique des producteurs, condition sine qua non du dynamisme de la filière. Enfin, s'agissant du sucre, la France agit, en tant que présidente de l'Union européenne, pour une adaptation du régime de l'organisation commune de marché régissant ce secteur qui soit conforme aux intérêts de cette filière dans ses principes comme dans ses mécanismes, et ce, pour une durée qui soit suffisamment longue. Dans la mise en uvre de ces dispositifs communautaires, comme dans la prise en compte des difficultés spécifiques, de nature climatique ou économique, ou dans les actions qu'il impulse en partenariat avec les régions au titre des contrats de plan, le Gouvernement marque sa volonté de donner aux filières agricoles de l'outre-mer les moyens de leur développement.
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