Question de M. RAFFARIN Jean-Pierre (Vienne - RI) publiée le 06/04/2000
M. Jean-Pierre Raffarin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le rôle que la télévision peut apporter dans l'aide à la création d'entreprise. Dans plusieurs régions, la chaîne TV Demain apporte un concours très précieux pour la création mais aussi la transmission d'entreprise. Le Gouvernement serait-il d'accord pour que des fonds d'Etat soient contractualisés avec les collectivités territoriales afin que des initiatives, telles que la chaîne TV Demain en réalise, soient financées au sein des contrats de pays ou d'agglomérations ?
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Transmise au ministère : Aménagement du territoire
Réponse du ministère : Aménagement du territoire publiée le 01/02/2001
Réponse. - La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance avec intérêt de la question posée au ministre de l'économie, des finances et de l'industrie concernant le rôle que la chaîne Télévision Demain peut jouer dans l'aide à la création d'entreprises. Le Gouvernement est sensible au travail de qualité effectué par cette chaîne associative dans le domaine de la création et la reprise d'entreprises. Une démarche expérimentale, conduite au sein du pays du Val-de-Loire nivernais, a montré l'intérêt des services offerts par cette chaîne, dont les missions concourent à l'intérêt général. Le Gouvernement ne verrait pas d'objection à ce que, à la demande des collectivités concernées, des crédits d'Etat, notamment du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNADT), puissent être affectés, dans le cadre de contrats de pays ou d'agglomérations, au financement des projets conduits par la chaîne Télévision Demain.
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