Question de M. LAURET Edmond (La Réunion - RPR) publiée le 23/03/2000

M. Edmond Lauret attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'insécurité qui règne actuellement à la Réunion par manque d'effectifs qualifiés. Par exemple, aucun commissariat n'étant ouvert la nuit dans la ville de Saint-Paul, ville de 87 000 habitants, les citoyens doivent faire appel aux policiers de la ville voisine (Le Port), à toutes fins d'obtenir une éventuelle intervention, si ces derniers ne sont pas déjà requis en service dans leur ville. Autre exemple, à Saint-Denis, ville de 165 000 habitants, la plus grande ville des DOM, seuls 3 fonctionnaires assurent la sécurité générale dans le service de voie publique, les départs à la retraite créent des postes administrativement " paralysés " pendant au moins un an avant la réaffectation d'un fonctionnaire de même qualification. Au moins 35 fonctionnaires seraient nécessaires pour gérer la situation d'urgence actuelle. Il souhaite, par ailleurs, connaître le programme d'affectation pour 2000 des effectifs de police s'intégrant dans le concept de " sécurité de proximité " et de redéploiement qui avaient été annoncés le 27 avril 1998 lors du conseil de sécurité intérieure et qui n'ont pas encore vu le jour, pour l'île de la Réunion, et les raisons de ce retard.

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Réponse du ministère : Intérieur publiée le 13/07/2000

Réponse. - Au 1er avril 2000, l'effectif de la sécurité publique du département de la Réunion s'élève à 526 fonctionnaires de tous grades asssités de 12 policiers auxiliaires et de 62 adjoints de sécurité. Afin de garantir le potentiel opérationnel des services départementaux de la sécurité publique, la Réunion a reçu, le 1er mai dernier, l'affectation d'un lieutenant de police qui a été rejoint le 1er juin, par un officier de même grade, deux brigadiers de police et 10 gardiens de la paix. Le 1er juillet 2000, un commissaire de police prendra ses fonctions de chef de la circonscription de sécurité publique de Port-les-Galets-Ouest. Prenant en compte l'augmentation de la population enregistrée lors du dernier recencement et la montée de la délinquance violente, cet effort se poursuivra au cours des mois prochains et s'inscrira dans le renforcement du potentiel des effectifs de sécurité publique de la Réunion. Ainsi, à la fin de l'année 2000, les effectifs du corps de maîtrise et d'application feront l'objet d'un réajustement sur le niveau atteint au 1er janvier 1999. A ce jour, la commune de Saint-Paul dispose d'un bureau de police ouvert 6 jours sur 7. En dehors des heures d'ouverture et notamment la nuit, les appels sont pris en compte par le commissariat de police du Port. Le potentiel de ce service permet de disposer d'une brigade de nuit composée de 10 fonctionaires, répartis en 2 groupes, assistés par 4 fonctionnaires de la brigade anti-criminalité. Ces personnels bénéficient, en fonction des besoins ou d'opérations programmées, du soutien des unités départementales (compagnie d'intervention, groupe d'intervention de la police nationale, formation motocycliste urbaine départementale, unité canine légère). S'agissant du dispositif de surveillance nocturne de la ville de Saint-Denis, il est composé de deux brigades comportant respectivement 12 et 10 fonctionnaires, une brigade anti-criminalité de 8 éléments et de l'unité canine lègère. De plus ; tous les soirs, une section de la compagnie départementale d'intervention est en service sur le territoire de la circonscription. Par ailleurs, le développement du programme emplois-jeunes permettra à ce département de disposer, au terme de cette année, de 122 adjoints de sécurité dont une partie pourra renforcer ceux déjà affectés à des missions de police de proximité et faciliter le redéploiement des fonctionnaires de police. L'apport de ces jeunes réunionnais au titre des emplois locaux de sécurité favorise le renforcement des actions de prévention, d'accueil et de conseil, et assure une présence plus forte de la police nationale. La réduction du sentiment d'insécurité suppose également une action commune des services en charge des aspects sociaux, éducatifs et judiciaires de la prévention de la délinquance. Les contrats locaux de sécurité, à l'instar de celui signé à Saint-Denis, et de celui en cours de finalisation pour la commune du Port associent ainsi, sous l'autorité du préfet, les services de police et les acteurs locaux de sécurité, favorisant ainsi l'émergence d'initiatives de nature à répondre mieux que dans le passé aux attentes légitimes des élus et de la population réunionnaise. La dynamique partenariale de la politique de sécurité de proximité impulsée à Saint-Paul, par le préfet de la La Réunion et la direction départementale de la sécurité publique, devrait trouver un prolongement logique avec la préparation d'un diagnostic local de sécurité, démarche préalable à l'élaboration d'un contrat local de sécurité. Dès à présent, dans la démarche de mise en uvre de la police de proximité, la déconcentration par le détermination de secteurs, base de la territorialisation, du dispositif de la sécurité publique réunionnaise servira de base à l'exercice de fonctions de proximité complémentaires et essentielles qui se développeront, afin de tester de nouvelles solutions de rapprochements avec la population. A titre d'un traitement mieux adapté de la délinquance des mineurs, il convient de noter le rôle dynamique que joue le centre de loisirs jeunes (CLJ) de la police nationale, implanté dans le quartier du Chaudron, inauguré le 3 janvier 2000, qui développe notamment une action d'accès à la citoyenneté par le sport animée par un gardien de la paix, sportif de valeur nationale et deux adjoints de sécurité. L'activité des personnels de police ne se dément pas à La Réunion où l'on observe, malgré une légère hausse de la délinquence en 1999 par rapport à 1998, une augmentation des faits élucidés de 3,88 %, significative des actions entreprises pour identifier et interpeller les auteurs de délits. Pour sa part, le groupement de gendarmerie du sud de l'océan indien, qui exerce son activité sur le département de La Réunion et de la collectivité territoriale de Mayotte, comprend 16 officiers, 640 sous-officiers et 52 gendarmes auxiliaires. Il sera renforcé par 15 militaires au cours de l'année 2000.

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