Question de M. RENAR Ivan (Nord - CRC) publiée le 16/03/2000
M. Ivan Renar attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inquiétudes des personnels des douanes de la direction régionale de Valenciennes (Nord). En effet, la réforme de l'administration fiscale entraîne des restructurations des services douaniers. L'absence de données claires, d'informations transparentes laisse craindre une nouvelle réduction des moyens et des effectifs. Sont ainsi programmées de nouvelles suppressions d'emplois et d'unités d'agents en uniforme, la fermeture du SACI de Douai et celle de 2 des 3 bureaux restant sur les 4 arrondissements que couvre la direction régionale de Valenciennes. Les personnels supportent depuis plusieurs années les conséquences de ces réductions d'effectifs et de moyens. Plus généralement, c'est tout l'ensemble de protection de nos frontières et des habitants qui est fragilisé dans une zone géographiquement pourtant très perméable et lieu de transit de nombreux trafics (contrefaçons, drogue, dioxine, sang...). Les résultats importants obtenus par les douaniers montrent surtout, dans ces douanes, l'ampleur des trafics existant. 429 emplois ont été supprimés depuis 1984 à la direction régionale de Valenciennes. Il ne reste plus que 346 agents. Combien resteront en poste après la réforme des services ? Comment dès lors continuer à exercer les missions de service public ? En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte mettre en oeuvre pour élaborer avec les personnels un plan de renforcement des services douaniers.
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Réponse du ministère : Économie publiée le 12/04/2001
Réponse. - La réforme-modernisation du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est désormais conduite sur des bases nouvelles définies lors du comité technique paritaire ministériel du 28 avril 2000. L'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et le développement de la lutte contre les fraudes de toutes natures constituent des objectifs prioritaires pour les services financiers. La direction générale des douanes et droits indirects engage une réflexion approfondie, en concertation avec les organisations syndicales, sur ses missions et leur évolution. Cette réflexion, conjuguée à la progression des crédits de fonctionnement alloués à la douane dans le budget pour 2001, doit permettre aux services douaniers de renforcer leur capacité à recouvrer les droits et taxes, de développer leurs fonctions d'accueil et de renseignement aux usagers et de lutter plus efficacement contre les trafics et les fraudes.
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