Question de Mme BEAUDEAU Marie-Claude (Val-d'Oise - CRC) publiée le 16/03/2000
Mme Marie-Claude Beaudeau attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la possible existence d'un lien de causalité entre la recrudescence des accidents graves et mortels parmi les motocyclistes et l'autorisation accordée en 1996 de piloter une motocyclette de 125 cm3 sans permis " deux roues " spécifique. Elle lui rappelle que, dans sa réponse du 15 octobre 1998, il lui mentionnait qu'une table ronde devait se mettre en place pour examiner cette situation et rendre rapidement une évaluation des propositions. Elle lui demande de lui faire connaître les conclusions de cette table ronde et, le cas échéant, les mesures qu'il envisage de prendre.
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Erratum : JO du 11/05/2000 p.1711
Réponse du ministère : Équipement publiée le 19/10/2000
Réponse. - La table ronde mise en place à la demande du ministre de l'équipement, des transports et du logement relative aux " motocyclettes de 125 centimètres cubes " a remis son rapport en novembre 1998. La plupart de ses propositions, dont la mise en uvre exige que tous les partenaires conjuguent leurs efforts, concerne l'ensemble des deux roues motorisés. En effet le risque d'accident est nettement plus important avec les grosses cylindrées qu'avec les 125 centimètres cubes. L'étude de l'évolution de l'accidentologie des motocyclistes en 1999 fait apparaître un taux de risque 2,9 fois plus élevé pour les grosses cylindrées. L'analyse des données disponibles ne permet pas de mettre en évidence une quelconque évolution du taux de risque du fait de l'accès à la conduite des motocyclettes de 125 centimètres cubes accordé le 1er juillet 1996 aux titulaires du permis B depuis au moins deux ans. Le rapport propose toutefois de mettre en place une offre de formation spécifique incitative impliquant l'ensemble des partenaires. Un module d'une durée de six heures a été élaboré à cet effet. Il demande que des études statistiques soient réalisées pour mieux connaître l'accidentologie des motards. Il préconise également le soutien à toute initiative qui viserait, à l'échelle européenne, à unifier le marché des motocyclettes sur la base de critères de performances plus favorables à la sécurité. Il souhaite à cet égard la mise en uvre d'un programme concerté de lutte contre le débridage des moteurs des cyclomoteurs et motocyclettes, en complément de la directive " antimanipulation " et recommande l'établissement d'accords de modération avec la presse spécialisée pour garantir la qualité déontologique des publicités et exclure la valorisation des machines et des comportements néfastes pour la sécurité routière. Enfin, il souhaite la pérennisation de la table ronde dans sa composition afin que les partenaires concernés disposent d'un lieu de rencontre et de dialogue permanent concernant l'utilisation, les conditions de sécurité et les perspectives de développement des deux-roues motorisés. Certaines préconisations du rapport ont d'ores et déjà été mises en uvre (analyses statistiques complémentaires, incitation à la formation à la conduite des 125 centimètres cubes, pérennisation de la table ronde).
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