Question de Mme BORVO COHEN-SEAT Nicole (Paris - CRC) publiée le 16/03/2000
Mme Nicole Borvo attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation du collège Henri-Matisse (Paris 20e). En effet, cet établissement a un nombre croissant d'élèves en difficulté nécessitant un suivi très sérieux. Huit conseils de discipline ont eu lieu depuis la rentrée, alors qu'il n'y en avait pas eu depuis huit ans. Après une occupation des locaux par les parents il y a deux semaines, le collège a obtenu 12 heures de cours supplémentaires ainsi qu'un poste de documentaliste. Cependant il manque encore huit heures de cours pour assurer l'heure de vie en classe, les heures de soutien aux 6e et 5e et les groupes dans les matières expérimentales. L'affectation de surveillants et d'un conseiller principal d'éducation est également souhaitable. Elle lui demande de rouvrir ce dossier et de relancer le dialogue avec les parents et les personnels de cet établissement en vue de débloquer les moyens nécessaires.
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Réponse du ministère : Éducation publiée le 08/06/2000
Réponse. - Dans le second degré de l'enseignement scolaire, les emplois créés en loi de finances pour 2000 et les moyens dégagés par la baisse des effectifs scolarisés permettent d'améliorer les conditions d'encadrement et de résorber progressivement les inégalités des dotations constatées sur le territoire national. Le calcul de la dotation de l'académie de Paris s'inscrit dans une démarche de répartition équitable des moyens sur l'ensemble du territoire, qui implique l'attribution de moyens supplémentaires aux académies qui connaissent des progressions d'effectifs. La répartition des moyens entre les académies est établie à partir de critères quantitatifs et qualitatifs permettant d'apprécier la situation de chacune d'entre elles. La démographie scolaire, le poids de structures pédagogiques des établissements, les besoins nominatifs d'enseignement et les spécificités des académies, mais aussi la ruralité et les disparités sociales ou d'environnement observées figurent parmi les éléments d'analyses retenus. Dans le cadre de ce principe d'équité, il était inévitable de diminuer la dotation des académies qui, comme Paris, continuent d'enregistrer une baisse démographique (prévision de - 581 élèves pour la rentrée 2000). Toutefois, pour tenir compte des spécificités de cette académie, l'effort de rédéploiement a été limité à - 25 équivalents temps plein, alors que les calculs théoriques seuls auraient conduit à un nombre supérieur. Ce retrait représente 0,20 % du potentiel d'enseignement de l'académie de Paris alors que la baisse démographique devrait s'établir à - 0,45 % d'élèves du second degré à la rentrée 2000 par rapport à la rentrée 1999. Ainsi, les conditions d'enseignement dans les établissements de l'académie ne devraient donc pas en être affectées. L'académie a bénéficié, au titre de l'enseignement professionnel intégré, de l'attribution de moyens supplémentaires correspondant à 63 équivalents temps plein. Dans le cadre de la préparation de la rentrée scolaire 2000, 11 équivalents temps plein de surveillance supplémentaires lui sont consentis pour améliorer l'accueil des élèves. Par ailleurs, dans le cadre du principe d'équirépartition des moyens sur le territoire au titre de la rentrée scolaire 2000, il a été décidé de maintenir le potentiel de moyens d'éducation de l'académie de Paris qui concentre 3,5 % des emplois de conseiller principal d'éducation et 2,7 % des effectifs d'élèves de l'enseignement public. Il appartient maintenant aux autorités académiques qui ont reçu délégation de pouvoir, en application de la déconcentration administrative, de définir la politique pédagogique de l'académie et les conditions dans lesquelles elles entendent la mettre en uvre en fonction des besoins des élèves, notamment pour ceux qui présentent les plus grandes difficultés dans les zones et les réseaux d'éducation prioritaires. Aussi, s'agissant des moyens d'enseignement attribués au collège Henri-Matisse (Paris 20e), il convient de prendre l'attache des autorités académiques qui définissent les dotations des établissements et sont, par conséquent, le mieux à même d'expliciter leur démarche.
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